Maîtriser les aspects juridique et fiscal des baux commerciaux afin d'assurer et gérer leurs suivis
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Champ d'application du statut des baux commerciaux
Extention légales
Extensions conventionnelles
Baux dérogatoires
Conventions d'occupation précaire
Fonds dépendants
Conditions du droit au renouvellement
Régime du loyer
Procédure
- fixation des loyers
- recouvrement des loyers
- autres
Fiscalité
- traitement des loyers
- régime fiscal
- amortissements