Organisme de formation professionnelle et formation continue

Site Name

Baux commerciaux : aspects juridique et fiscal

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les aspects juridique et fiscal des baux commerciaux afin d'assurer et gérer leurs suivis

CONTENU DU PROGRAMME

Champ d'application du statut des baux commerciaux

Extention légales

Extensions conventionnelles

Baux dérogatoires

Conventions d'occupation précaire

Fonds dépendants

Conditions du droit au renouvellement

Régime du loyer

Procédure

    • fixation des loyers
    • recouvrement des loyers
    • autres

Fiscalité

    • traitement des loyers
    • régime fiscal
    • amortissements
sincrire

INFORMATIONS

PUBLIC
Juristes, directeurs administratifs et financiers, avocats, notaires, experts-comptables
Référence : CN552
Prix HT / Stagiaire : 1 300 €
Durée : 2 jours
Choisissez le lieu de votre formation et cliquez sur la date pour vous inscrire
v
Voir toutes les dates Voir les autres sessions

AUTRES FORMATIONS CONNEXES

Contrats internationaux
Droit anglo-saxon des sociétés
Communication financière de l'entreprise
Responsabilité pénale du dirigeant et la délégation de pouvoirs
Approbation des comptes ( procédure )
FORMATION Baux commerciaux : aspects juridique et fiscal par Connaissance Network, votre partenaire pour vos formations DROIT DES AFFAIRES. Nous vous proposons différentes types de formations : formation professionnelle, formation dif, formation en ligne, formation sur mesure