Optimiser la gestion et la mobilisation du poste client. Maîtriser les aspects juridiques de chaque mode de cession de créances professionnelles. Assimiler les règles de notification, d’acceptation et d’inopposabilité. Sécuriser les procédures à la lumière de la jurisprudence.
Méthode pédagogique :
- Différents cas pratiques permettent aux participants de valider les solutions de cessions de créances retenues ou à retenir pour leur entité et de sécuriser leur pratique. En fin de formation, un cas pratique de synthèse leur offre un outil d’analyse indispensable.
Programme :
Connaître les applications pratiques du bordereau Dailly
- Identifier les personnes et les créances concernées
- Quel formalisme ?
- Quel contenu ?
- Quelles simplifications ?
- Mesurer les effets de la cession
- L’opposabilité au débiteur cédé
- Les droits du cédant
- La cession à titre de garantie
- Comment sont comptabilisées les créances cédées ?
Optimiser l'efficacité du bordereau Dailly
- Identifier les précautions indispensables de gestion de la garantie
- Rédiger avec attention la convention-cadre
- Apprécier les risques côté cédant / côté cédé
- La domiciliation et la comptabilisation des encaissements
- Comprendre la règle de couverture
- Mettre en place des procédures de contrôle (types de suivi…)
Cas pratique : repérage des mentions manquantes de conventions
- Prévenir les difficultés éventuelles
- Mesurer les incidences de la mise en redressement judiciaire du débiteur
- La réserve de propriété
Choisir l’affacturage : relation juridique entreprise / factor
- Valider le contenu du contrat d'affacturage
Cas pratique : repérage des clauses sensibles de différents contrats
- Apprécier les risques assumés par le factor
- Garantie des créances approuvées : quelle étendue ?
- Négocier certaines clauses contractuelles
- En quoi l'intervention du factor modifie-t-elle la relation d'une entreprise avec sa banque ?
- Quel règlement des litiges clients ?
- Connaître les droits du factor
Opter pour l’assurance-crédit
- Repérer les clauses importantes du contrat
- Maximiser les garanties
- Connaître les règles d’exécution du contrat
Recourir à l’escompte : les différents supports et risques
Cas pratique de synthèse : établir un tableau identifiant les avantages / inconvénients des différentes cessions de créances
Animateur :
- Norbert TRICAUD
- Avocat à la Cour
- BROSSEAU-TRICAUD-MONTIER & ASSOCIÉS
- WARWICK LEGAL INTERNATIONAL NETWORK
- Chargé de cours
- UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE