• Au cours de cette journée, les spécificités juridiques propres au CDD et à l’intérim sont développées. Un éclairage est apporté sur les dernières évolutions jurisprudentielles.
• Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants s’exercent à l’application pratique de ces concepts au travers d’études de cas, d’ateliers de rédaction et de cas pratiques.

Programme :

Maîtriser les spécificités propres au CDD et à l’intérim

• Choisir le contrat adéquat

Étude de cas : analyse comparée des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise

• Cerner les contraintes juridiques liées à leur mise en œuvre
  • Dans quels cas le recours à l’un ou à l’autre de ces contrats est-il prohibé ?
  • Identifier les dérogations possibles et formalités préalables
  • Connaître les droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
  • Appliquer la convention collective et les accords collectifs
  • Conséquences de l'absence du salarié intérimaire ou en CDD
  • Obligations de l'employeur en matière de rémunération, congés payés et formation
  • Mesurer la portée du droit d'information des salariés en CDD et en intérim sur les postes en CDI disponibles
• Rédiger au mieux le contrat
  • Conditions de forme : les nouvelles mentions obligatoires
  • Description du poste, période d'essai, rémunération, avantages : quelles mentions selon le type de contrat ?
  • Durée du contrat : les conditions de renouvellement ou de prolongation

Atelier : rédaction de clauses sensibles des contrats de CDD et intérim

• Gérer la fin du contrat en toute sécurité
  • Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
  • Les risques de requalification en CDI

Prévenir les risques de contrôle et de sanction

• Déterminer les risques de contrôle
  • Recours abusifs aux CDD et contrats d'intérim : cas et modalités des contrôles
  • Éviter la mise en œuvre des responsabilités civile et pénal
  • Cas pratique : appréhender, à partir d’exemples, la notion de « recours abusif » et les sanction
  • Rôles des représentants du personnel, de l'inspection du travai
  • Prévenir les risques liés au recours à l'intérim
  • Intérim : quel partage de responsabilité entre entreprise d'accueil et entreprise de travail temporaire ?
  • Sécurité du travail : l'obligation de sécurité est-elle renforcée pour l'entreprise d'accueil ? Le cas des accidents du travail
  • Obligation de surveillance, d'information et de formation : les mesures préventives à mettre en place
  • Rôle du CHSCT de l'entreprise utilisatrice

Animateur(s) :

• Arnaud CLERC
  • Avocat Associé gérant
  • LAFARGE Associés