Méthode pédagogique :

• Deux études de cas sont proposées aux participants afin de maîtriser les spécificités relatives à la réalisation d’un audit préalable à toute opération immobilière et de choisir une structure d’accueil en adéquation avec l’opération réalisée.
• Un cas pratique de synthèse leur permet d’intégrer les techniques juridiques propres aux opérations immobilières et d’identifier clause par clause les précautions rédactionnelles à prendre.

Programme :
 
Déterminer la stratégie globale de son opération de cession / d’acquisition d’actifs immobiliers

• Maîtriser les étapes préalables à sa cession / acquisition
• Comprendre le contexte économique de son opération
• Déterminer les point forts et les points faibles de son opération et définir ses principaux objectifs
• Acquéreur, vendeur : auditer le patrimoine immobilier, préalable nécessaire pour réussir son opération
• Réaliser un audit de précession, de préacquisition
• Quels documents fournir à un acquéreur potentiel ou exiger du vendeur ?
• Identifier les types de risques : immobilier, juridique, fiscal, financier...
• Définir le calendrier de l’opération

Étude de cas : élaboration d’une check-list et analyse des risques les plus fréquents dans la réalisation d’opérations immobilières

Financement de l’opération : choisir le meilleur montage en fonction des objectifs

• Quelles sont les formules classiques de financement ?
• Financer une acquisition par fonds propres
• Quel intérêt de faire appel à une banque
• Comment utiliser le crédit-bail ?
• Émergence de nouveaux modes de financement : quels avantages ?
• Quels sont les critères de choix : limites, risques, avantages juridiques et fiscaux ?
• Opération directe ou par l’intermédiaire d’une société : comment structurer l’opération ?
• Chez l’acheteur
• Dans quelles hypothèses l’utilisation d’une société est-elle conseillée ?
• Le recours à la société civile immobilière : quelles incidences ?
• Chez le vendeur
• Que faire quand le vendeur demande une cession de titres plutôt qu’un immeuble : comment acquérir ? Comment financer ?

Étude comparative : analyse des structures d’accueil
Société civile immobilière, SNC ou société à l’IS : quel choix opérer ? Selon quels critères ?
La détention des immeubles par une structure étrangère

Optimiser les négociations et réussir la rédaction des actes de cession ou d’acquisition d’actifs immobiliers

• Utiliser la lettre d’intention : quel contenu ?
• Différencier les types d’avant-contrat et profiter de leurs spécificités
• Promesse d’achat ou promesse de vente
• Promesse unilatérale ou promesse synallagmatique
• Analyser les clauses essentielles lors des pourparlers
• Durée, prix, objet...
• Clauses suspensives, clauses pénales et clauses de dédit
• Rédiger son protocole d’accord en toute sécurité
• Sécuriser les clauses financières et garantir le paiement du prix : modalités de paiement du prix et échelonnement du paiement, séquestre, garanties financières
• Maîtriser les clauses fondamentales et aménager les obligations contractuelles du vendeur ou de l’acheteur
• Organiser le transfert des droits
• Rédiger et sécuriser les cessions d’immeubles à travers des sociétés

Cas pratique de synthèse : rédaction d’un protocole d’accord et analyse des clauses

Animateur :

• Guillaume LEFÈVRE
• Avocat Associé, responsable du département immobilier
• LAMY LEXEL
• Notaire diplômé