Cerner la réglementation REACH.
Identifier les données clés en matière de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques à collecter pour répondre aux exigences du règlement.
Établir un plan d'action pour mettre en conformité ses activités industrielles.
Méthode pédagogique : La transposition des acquis en situation professionnelle est facilitée par l'illustration des nouvelles connaissances à travers un exercice d'application et des études de cas.
Programme de la formation Chargé de mission REACH :
Les obligations en matière d'enregistrement et d'évaluation
- Identifier les implications entre REACH et le système général harmonisé (SGH)
- Découvrir les objectifs du nouveau règlement
- Se positionner dans la chaîne de distribution
- Cerner comment REACH veut diminuer les risques pour la santé et l'environnement
- Identifier les nouvelles responsabilités pour les industriels en matière de communication des données, d'évaluation des substances et de droit de la concurrence
- Établir la démarche d'enregistrement de ses produits chimiques
- Identifier qui doit faire l´enregistrement, quoi enregistrer et quand
- Identifier dans quels cas il est obligatoire de rédiger un rapport de sécurité chimique
- Étude de cas : la démarche d'enregistrement
- Cerner la différence entre l'évaluation des substances et l'évaluation du dossier
- Prévoir les évaluations de substances : CSA/CSR
- Le rôle de l'agence dans la procédure d'évaluation
- Le dossier d'évaluation : en déterminer le contenu et la procédure à suivre
- Identifier le rôle de l'AFSSET pour faciliter la communication
- Faire le point sur les SIEF, les SIEF facilitators, les Only Representative et les consortia
Identifier les données à collecter et à fournir
- Maîtriser les notions de base de toxicologie
- Repérer les informations à fournir pour l'enregistrement
- Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
- Recueillir ces informations
- Faire circuler l'information
- Le rôle clé de la FDS dans les échanges de la chaîne d'approvisionnement
- Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH
- Prévoir les analyses et les tests pour combler les lacunes d'information
- Mise en situation : réalisation d'un plan de collecte d'informations pour un produit
Le rapport sur la sécurité chimique : en définir le contenu
- Évaluer le danger pour la santé humaine, physico-chimique, pour l'environnement, PBT et VPVB…
- Évaluer l'exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d'exposition
- Exercice d'application : caractérisation des risques d'une substance et scénarios d'exposition pour la santé humaine et pour l'environnement
Cerner les articles en question
- Identifier les exigences spécifiques pour les préparations et les articles
- Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances
- Les obligations en matière d'autorisation et de restriction
- Prouver que les risques sont maîtrisés lors d'une demande d'autorisation
- Noter les restrictions d'utilisation et les exemptions
Plan d'action personnel : préparation d'une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise.
Partenaire formation 
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