Acquérir une compréhension globale de la réglementation REACH. Identifier les données clés en matière de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques à collecter pour répondre aux exigences du règlement. Établir un plan d'action pour mettre en conformité ses activités industrielles.
Méthode pédagogique :
La transposition des acquis en situation professionnelle est facilitée par l'illustration des nouvelles connaissances à travers un exercice d'application et des études de cas.
Prérequis :
Connaître les bases du droit de l'environnement industriel ou avoir suivi le cursus "Découvrir le droit de l'environnement industriel (niveau 1)" (code 4001).
Programme :
Les obligations en matière d'enregistrement et d'évaluation
- Connaître les implications entre REACH et le SGH (Système Général Harmonisé)
- Quels sont les objectifs du nouveau règlement ?
- Apprendre à se positionner dans la chaîne de distribution
- Comprendre comment REACH veut diminuer les risques pour la santé et l'environnement
- Identifier les nouvelles responsabilités pour les industriels en matière de communication des données, d'évaluation des substances, et de droit de la concurrence
- Connaître la démarche d'enregistrement de ses produits chimiques
- Qui doit faire l´enregistrement ? Que doit-on enregistrer et quand ?
- Identifier dans quels cas il est obligatoire de rédiger un rapport de sécurité chimique
Étude de cas : la démarche d'enregistrement
- Comprendre la différence entre l'évaluation des substances et l'évaluation du dossier
- Quelles évaluations des substances prévoir ?
- Le rôle de l'agence dans la procédure d'évaluation
- Le dossier d'évaluation : quelle procédure suivre ? Quel contenu ?
- Comprendre le rôle du BERPC et du Helpdesk pour mieux communiquer avec eux
Identifier les données à collecter et à fournir
- Maîtriser les notions de base de toxicologie
- Connaître les informations à fournir pour le préenregistrement et l'enregistrement
- Propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
- Savoir comment recueillir ces informations
- Comprendre comment faire circuler l'information
- Le rôle clé de la FDS dans les échanges de la chaîne d'approvisionnement
- Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH
- Prévoir les analyses et les tests pour combler les lacunes d'informations
Mise en situation : réalisation d'un plan de collecte d'informations pour un produit
Le rapport sur la sécurité chimique : quel contenu ?
- Évaluation du danger pour la santé humaine, physico-chimique, pour l'environnement, PBT et VPVB…
- Évaluation de l'exposition en fonction des estimations des seuils et des scénarios d'exposition
Exercice d'application : caractérisation des risques d'une substance et scénarios d'exposition pour la santé humaine et pour l'environnement
Comment mieux appréhender les articles en question ?
- Quelles exigences spécifiques pour les préparations et les articles ?
- Annexes VI à XI : les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances
Les obligations en matière d'autorisation et de restriction
- Savoir prouver que les risques sont maîtrisés lors d'une demande d'autorisation
- Qui fait la demande ? À qui l'adresser ? Pour quelles substances ?
- Quelles exemptions possibles ?
- Connaître les restrictions d'utilisation et les exemptions
Plan d'action personnel : préparation d'une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise
Animateurs
- Yvon MARTINET
- Avocat Associé, Expert de l’Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) en droit de l’environnement
- SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Partenaire formation 
|