• Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.

Programme :

Il s’agit de réaliser, dans un langage simple mais précis, une synthèse des trois mécanismes que sont la caution, la garantie à première demande et la lettre d’intention, en en rappelant les principes essentiels mais aussi en détaillant leur pratique au quotidien de la vie d’une entreprise.

Le parti pris pédagogique est d’allier le rappel des fondamentaux de la thématique dans un len les étayant de nombreux modèles et d’exemples pratiques.

Pour chacune des trois notions, seront développés les points suivants :

• Définition de la notion
• Conditions de conclusion
• Précautions de recours
• Formalisme (avec modèles)
• Mise en œuvre
• Modalités de modification des engagements pris
• Libération des engagements

L’ensemble de ces points sera agrémenté d’un rappel de la jurisprudence la plus récente dans ces domaines.

Au terme de cette journée, le participant maîtrisera les différentes notions, mais aussi leurs enjeux pratiques et sera en capacité d’auditer les différents documents afin de vérifier leur validité mais aussi leur pertinence face à chaque situation ayant amené à leur conclusion.