Identifier les procédures d'aménagement existantes.
Arbitrer entre les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée à son projet.
Déterminer les avantages et inconvénients de chacune des procédures.
Méthode pédagogique : Cette formation donne les repères de base, illustrés par des études de cas en rapport avec les préoccupations directes des participants. Un partage d'expérience, en fin de formation, permet aux participants d'échanger et de choisir la procédure la plus adaptée à son opération.
Programme de la formation Choisir sa procédure d'aménagement :
Identifier les principaux instruments opérationnels
- Le PUP
- La ZAC
- Le lotissement
Intégrer l'articulation des procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme
- Maîtriser le cadre juridique d'adaptation des règles d'urbanisme
- Connaître les procédures envisageables (modification, révision)
- Comprendre la chronologie à respecter
- Définir le rôle du SCOT
- Évaluer le lien avec les opérations d'aménagement
- Distinguer l'organisation de l'aménagement dans le PLU
- Le contenu du PADD
- La place du règlement et des orientations d'aménagement
- Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
- La concertation
- La création de la ZAC
- La réalisation
- Établir les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme
Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement
- Définir les critères de choix de la ZAC
- Comprendre les contraintes procédurales et temporelles
- La maîtrise du foncier
- Connaître les modalités de financement
- Les critères de choix du PUP
- Cerner le champ d'application du PUP
- Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
- Appréhender la souplesse du PUP pour financer vos opérations immobilières
- Les critères de choix du lotissement
- La nouvelle procédure d'autorisation d'un lotissement
- L'exécution des travaux d'aménagement
Cerner la procédure de permis de construire valant division parcellaire
- Analyser les avantages et inconvénients
- Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement
Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement
- La révision des documents d'urbanisme
- Les régimes de participation
Définir les combinaisons possibles entre les différentes procédures
- Articuler les différentes procédures
- Planifier les procédures
Partage d'expériences : échanges des participants sur leur expérience de choix d'une procédure d'aménagement
Partenaire formation 
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