Méthode pédagogique :

Cette formation donne les repères de base, illustrés par des études de cas en rapport avec les préoccupations directes des participants.
Elle permet d'identifier les avantages et inconvénients des différentes procédures d'aménagement et de choisir la plus adaptée à son opération.

Programme :

Identifier les principaux instruments opérationnels

• La ZAC
• Le lotissement

Comprendre l'articulation des procédures d'aménagement avec les documents d'urbanisme

• Maîtriser le cadre juridique d'adaptation des règles d'urbanisme
• Connaître les procédures envisageables (modification, révision)
• Comprendre la chronologie à respecter
• Appréhender le rôle du SCOT
• Evaluer le lien avec les opérations d'aménagement
• Comprendre l'organisation de l'aménagement dans le PLU
• Le contenu du PADD
• La place du règlement et des orientations d'aménagement
• Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
• La concertation
• La création de la ZAC
• La réalisation
• Les liens entre le lotissement et les documents d'urbanisme

Mesurer les critères de choix entre la procédure de ZAC et de lotissement

• Les critères de choix de la ZAC
• Comprendre les contraintes procédurales et temporelles
• La maîtrise du foncier
• Connaître les modalités de financement
• Les critères de choix du lotissement
• La nouvelle procédure d'autorisation d'un lotissement
• L'exécution des travaux d'aménagement

Appréhender la procédure de permis de construire valant division parcellaire

• Avantages et inconvénients
• Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé comme procédure d'aménagement

Recenser les opérations pouvant être réalisées sans procédure d'aménagement

• La révision des documents d'urbanisme
• Les régimes de participations

Comprendre les combinaisons possibles entre les différentes procédures

• Articuler les différentes procédures
• Planifier les procédures

Partage d'expériences : échanges des participants sur leur expérience de choix d'une procédure d'aménagement

Animateur(s)

• Julien MEYRIGNAC
• Gérant, Directeur des études
• CITADIA CONSEIL