CHSCT

Identifier le rôle spécifique du CHSCT en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Déterminer les limites de ses pouvoirs et missions. Maîtriser le risque de délit d'entrave.

Méthode pédagogique :
L'animateur privilégie une approche très concrète de son exposé à travers des illustrations tout au long de la formation. Des exercices d'application favorisent l'assimilation des points importants et complexes comme la notion de danger grave et imminent.

Programme de la formation CHSCT :

Mesurer la portée des obligations de l'employeur
• Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CHSCT
Connaître le statut des membres du CHSCT : formation obligatoire, crédit d'heures, protection contre le licenciement
Mettre des moyens matériels à leur disposition
Définir l'organisation adaptée à son entreprise
Maîtriser la procédure de mise en place
• Informer et consulter le CHSCT
Interpréter l'obligation générale d'information
Les informations et documents devant être délivrés au CHSCT
Faire le point sur les questions à soumettre à la consultation du CHSCT : consultations périodiques/ponctuelles
Exercice d'application : identification des cas de consultation obligatoire du CHSCT à partir d'exemples concrets : réorganisation, accident du travail…
Connaître la portée de ses avis
Secret professionnel et obligation de discrétion
• Faire face à la désignation d'experts
Les conditions et limites de l'expertise
Déterminer la prise en charge des frais
Connaître les recours de l'employeur en contestation de l'expertise

Apprécier l'étendue des missions du CHSCT
• Prévention des risques
Identifier les cas où il intervient et ses marges de manoeuvre
Rôle consultatif ou pouvoir de contrôle : en connaître les limites
• Nouveaux champs d'intervention
Conditions psychologiques de travail, santé mentale et harcèlement
• Surveillance et intervention : pouvoirs et limites
Cerner les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête du CHSCT
Mesurer les obligations de l'employeur pendant et après la conduite des enquêtes
Conditions et modalités d'alerte en cas de danger grave et imminent
Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, appréhension de la notion de danger grave et imminent
Maîtriser les conditions et les modalités d'exercice du droit de retrait
• Analyser l'articulation avec les autres entités intervenant en matière d'hygiène et de sécurité
Inspection du travail et service prévention de la CRAM
Relations avec les CE et les délégués du personnel…
Rôle du médecin du travail au sein du CHSCT
Articulation des rôles des CHSCT en cas de sous-traitance ou d'intérim
• Prévenir le délit d'entrave au CHSCT
Caractériser le délit d'entrave. En connaître les sanctions
Les précautions à prendre en conséquence
Exercice d'application : analyse jurisprudentielle des agissements ou omissions constitutifs de délit d'entrave