• L’animateur illustre la présentation des différentes phases d’analyse des contrôles internes par des fiches pratiques et de nombreux exemples concrets.
• Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants s’exercent à l’application de ces concepts à travers des cas pratiques et l’analyse de documents.

Programme :
 
Définir le cadre général

• Cerner les impacts du CRBF 97-02 et du règlement AMF
  • Les exigences et recommandations clés
  • Les règles de bonne conduite
  • Le code de déontologie de l’AFG

Autodiagnostic : évaluation de ses connaissances sur la définition et les principes du contrôle interne et de la conformité en asset management

Piloter le contrôle interne et la conformité

Préalable : quelles activités surveiller ? Quelles sont les activités à risque définies par l’AMF ?

• Comprendre le positionnement
  • Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie… : articulation et interactions
  • La nouvelle fonction du RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne) : compétences et attributions
  • Les règles d’indépendance à respecter et la gestion des conflits d’intérêts
  • Les possibilités d’externalisation
• Identifier le périmètre du dispositif défini par l’AMF
  • Réglementation, information comptable et financière, systèmes d’information, activités exercées par des prestataires externes…

Cas pratique : analyse commentée de l’organisation des fonctions de contrôle interne et contrôle de la conformité au sein de différents types d’établissements

Organiser le contrôle interne

Préalable : quelles sont les structures à contrôler ? Quid des activités à l’étranger ?

Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles

• Mettre en place les contrôles permanents
  • Contrôles de 1er niveau et de 2e et 3 e niveau
  • Articulation entre les différents niveaux de contrôle
  • Recueil des procédures
• Maîtriser les risques
  • Cartographie des risques : identification et classification
  • Evaluation et niveau d’exposition aux risques

Cas pratique : analyse critique des risques opérationnels d’un établissement

• Mettre en œuvre les contrôles périodiques
  • Quel rythme de contrôle ? Par qui ?
  • Le plan de contrôle : fonctionnement et objectifs
  • Les modalités d’évaluation des procédures
• Gérer les dysfonctionnements constatés
  • Dispositifs de remontée des dysfonctionnements
  • Mise en place et suivi des actions correctrices
  • Quels risques de mise en cause des responsabilités ?
• Rédiger le rapport de contrôle interne
  • Quelles sont les demandes de l’AMF en la matière ? Les domaines couverts ?
  • Qui est impliqué dans la rédaction ?

Cas pratique : analyse commentée du questionnaire AMF

Cas pratique de synthèse : analyse critique et commentée des meilleures pratiques

Animateur :

• André JACQUEMET
  • Président
  • BUSINESS PROCESS ASSOCIATES