- Savoir intégrer les critères de choix dès la préparation du dossier de consultation
- Pouvoir préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération
- Etre capable d’appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix
Jour 1
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Le socle juridique
- Les directives européennes
- Le Code des marchés publics : l’article 53 du Code 2006
- les critères listés et les autres
- la pondération obligatoire pour les marchés formalisés
- les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
- la possibilité du critère unique du prix
- conditions d’une simple hiérarchisation des critères
- Les conditions réglementaires d’examen des candidatures et des offres
- La jurisprudence relative aux candidatures et aux offres
Préparation de la mise en concurrence et méthodologie de mise au point des critères de choix
- Comment identifier les besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation ?
- La méthode OPERA
- Le choix des critères adaptés
- la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin
- Comment pondérer les critères ?
- Comment élaborer des tableaux d’analyse multicritères ?
CAS PRATIQUES
- préparation du cahier des charges fonctionnel
- préparation des critères de choix les plus adaptés et de leur pondération dans des dossiers de consultation
La sélection des candidatures
- Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)
- Les informations pouvant être demandées aux candidats (arrêté du 28 août 2006)
- L’ouverture des candidatures
- La composition du dossier de candidature
- Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
- L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
- L’analyse des candidatures
- admissibilité, exclusions
- garanties techniques et financières
- Comment préparer des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures ?
CAS PRATIQUES
- élaboration de tableaux d’analyse de candidatures
Jour 2
Méthodologie d’analyse des offres
- Illustrations et débats sur la notion « d’offre économiquement la plus avantageuse »
- la notion du coût global : les prix d’achat et les coûts d’utilisation
- les aspects techniques et qualitatifs
- Comment analyser les offres au regard des critères annoncés ?
- Le traitement des critères subjectifs
- La mise en oeuvre des tableaux d’analyse multicritères
- La détection et le traitement des offres anormalement basses
- L’exploitation des résultats et le classement des offres
- Cas particulier de la remise en concurrence dans les Accords-cadres multiattributaires
- Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation
- Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
CAS PRATIQUES
- élaboration de tableaux d’analyse des offres
- exploitation d’offres reçues
- préparation de la synthèse des résultats
Une pièce d’un marché à ne pas négliger : le rapport de présentation
- Le contenu du rapport de présentation
- la justification et la motivation du choix
- les éléments de synthèse de l’analyse
L’information des candidats non retenus
- Trois cas de rejet
- les offres inappropriées
- les offres inacceptables
- les offres irrégulières
- Les prescriptions des articles 80 et 83 du Code
- Les réflexions en cours au niveau européen
- Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence
- Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?
Evaluation de la formation
Partenaire formation 
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