Responsables de services marchés. Acheteurs, rédacteurs, techniciens et gestionnaires chargés de l'analyse des candidatures et/ou des offre.
Pouvoir préparer une grille d'analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération.
Etre capable d'appliquer des méthodes d'analyse permettant de justifier clairement et objectivement de ses choix.
Cette partie de votre activité se complexifie avec l'obligation de pondération et l'introduction de " fourchettes " par le Code 2006. D'autre part, elle devient plus sensible dans la mesure où les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent accéder à certains documents en vertu de la loi sur l'accès aux documents administratifs.
C'est pourquoi il convient de sécuriser ces analyses. Quelle méthodologie mettre en œuvre pour trouver les critères et pondérations adaptés à votre besoin ? Comment pratiquer l'analyse multicritères pour identifier " l'offre économiquement la plus avantageuse " et motiver votre choix sans ambiguïté ?
Deux questions parmi d'autres auxquelles vous trouverez les réponses avec l'aide du formateur.
La seconde journée de cette formation est entièrement consacrée au traitement de cas pratiques.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme
et recueil des attentes particulières
Le socle juridique
- Les directives européennes
- Le Code des Marchés publics : l'article 53 du Code 2006
- les critères listés et les autres
- la pondération obligatoire pour les marchés formalisés
- les " fourchettes de pondération " et leurs conséquences
- la possibilité du critère unique du prix
- conditions d'une simple hiérarchisation des critères
- Les conditions réglementaires d'examen des candidatures et des offres
- La jurisprudence relative aux candidatures et aux offres
Préparation de la mise en concurrence et méthodologie de mise au point des critères de choix
- Comment identifier les besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation ? La méthode OPERA
- Le choix des critères adaptés
- la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l'analyse du besoin
- les critères interdits
- Comment pondérer les critères ?
- Comment élaborer des tableaux d'analyse multicritères ?
La sélection des candidatures
- Le rôle et composition de la CAO
- Les informations pouvant être demandées aux candidats (arrêté du 28 août 2006)
- L'ouverture des candidatures
- La composition du dossier de candidature
- Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
- L'éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
- L'analyse des candidatures
- admissibilité, exclusions
- garanties techniques et financières
- Comment préparer des tableaux d'analyse adaptés à l'examen des candidatures ?
Méthodologie d'analyse des offres
- Illustrations et débats sur la notion " d'offre économiquement la plus avantageuse "
- la notion du coût global : les prix d'achat et les coûts d'utilisation
- les aspects techniques et qualitatifs
- Comment analyser les offres au regard des critères annoncés?
- La mise en œuvre des tableaux d'analyse multicritères
- La détection et le traitement des offres anormalement basses
- L'exploitation des résultats et le classement des offres
- Cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multi-attributaires
- Les conditions d'analyse des offres après une phase de négociation
Une pièce d'un marché à ne pas négliger : le rapport de présentation
- Le contenu du rapport de présentation
- la justification et la motivation du choix
- les éléments de synthèse de l'analyse
L'information des candidats non retenus
- Trois cas de rejet
- les offres inappropriées
- les offres inacceptables
- les offres irrégulières
- Les prescriptions des articles 80 et 83 du Code
- Les réflexions en cours au niveau européen
- Principaux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs en matière de transparence
- Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?
2e jour
Cas pratiques
La seconde journée est consacrée à la mise en application sur la base de cas concrets présentant un enchaînement de difficultés
- préparation du cahier des charges fonctionnel
- préparation de critères de choix et de leur pondération dans des dossiers de consultation
- élaboration de tableaux d'analyse de candidatures
- élaboration de tableaux d'analyse des offres
- exploitation d'offres reçues
- préparation de la synthèse des résultats
Partenaire formation
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