Connaître l'organisation judiciaire et savoir quel est l'intervenant et le tribunal compétent à solliciter pour le traitement du dossier
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Comment est organisée le justice française ?
- Présentation des juridictions françaises
- Comment les saisir ?
Quel est le droit applicable au dossier contentieux ?
Quand, comment et pourquoi avoir recours à
- Un avocat
- Un huissier
- Un greffier
Comment traiter un dossier judiciaire ?