Connaître les principes et les règles de fonctionnement de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire.
Maîtriser les relations ordonnateurs-comptables.
Connaître les différents contrôles exercés sur la comptabilité et le budget.
Connaître les évolutions en cours et les perspectives en matière comptable et budgétaire.
Faciliter le dialogue entre les services budgétaires et les services comptables.
La comptabilité publique est à la fois un vecteur d'information et un support de contrôle de l'utilisation des fonds publics.
Son évolution avec, notamment l'introduction de la gestion budgétaire par objectifs, rend indispensable la connaissance et la compréhension des règles la régissant.
La LOLF aidant, les enjeux sont de taille : améliorer la qualité des comptes tout en garantissant la transparence financière et comptable.
1er jour
Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières
Eléments essentiels du décret de décembre 1962 et de la loi organique d'août 2001 sur la comptabilité publique
- Contenu global de la loi et du décret
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- La phase administrative de la dépense
- l'engagement
- la liquidation
- l'ordonnancement ou mandatement
- La phase comptable de la dépense
- les vérifications du comptable
- les conditions du paiement
- Les pièces justificatives de paiement prévues par les décrets
- Le contrôle des opérations financières
Les règles de gestion budgétaire
- Le principe d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité
- Différenciation des budgets d'investissement et de fonctionnement
- les règles applicables
- incidences possibles sur les choix de gestion
- Les nomenclatures comptable et budgétaire
- Les possibilités de gestion sur la base des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP)
- définition et règles applicables
- incidences sur la programmation des opérations
2e jour
Préparation et exécution du budget
- Les processus de préparation budgétaire
- Les principales méthodes de prévisions budgétaires
- La gestion des autorisations budgétaires
- présentation des principales organisations possibles
- avantages et inconvénients de chacune d'elles
Les contrôles d'exécution budgétaire et comptable
- Les contrôles internes
- Les contrôles externes
Questionnaire à choix multiples d'autocontrôle des acquis