- Appréhender l’essentiel des marchés publics
- Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics
Vous disposez de peu de temps et vous souhaitez avoir rapidement une vision claire et synthétique de la réglementation et des procédures de marchés publics. Même si vous n’êtes pas un acteur direct dans la passation des marchés, vous serez ensuite en mesure de dialoguer plus efficacement avec des acheteurs publics ou des responsables de services marchés.
Le champ d’application et les principes fondamentaux
- Définition des marchés et Accords-cadres
- Les principes généraux de la commande publique
- Structures soumises au Code et contrats exclus du Code
Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA…)
- L’acheteur
- notion de pouvoir adjudicateur (PA)
- répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
- structures particulières d’acheteurs : groupements de commandes, centrales d’achats
- coordination d’achats
- Les opérateurs économiques
- toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
- forme particulière d’opérateurs économiques : les groupements d’entreprises
Préalables à la passation des marchés et Accords-cadres
- La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
- La formulation des spécifications techniques
- Les choix de marché : unique ou alloti ? A quantité fixe ou fractionné ? A tranches ou à phases ?
- La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
- La détermination des critères de choix et leur pondération
- Les notions de variante et option
Les seuils et leurs règles de calcul
- Les différents seuils
- Opération de travaux, homogénéité des prestations
- Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service
Les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synaptiques)
- Appel d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, Système d’Acquisition Dynamique, marchés de services (art. 30)
L’Accord-cadre et les marchés à bons de commande
- Définition, quand et comment l’utiliser, principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples, la conclusion des marchés
- Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)
La dématérialisation des procédures
Les pièces constitutives des marchés formalisés
L’examen des candidatures et des offres
- La présentation des candidatures et des offres par les candidats
- La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
- Analyse et classement des offres et choix de l’attributaire
L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés
- Rapport de présentation, information des candidats, notifi cation, avis d’attribution
- Les contrôles des marchés (Etats, CT, EPS, autres)
La consécration des marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Définition, les nouvelles conditions de recours aux MAPA, présentation
L’exécution des marchés
Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
Garanties, cession ou nantis
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