Méthode pédagogique :

• Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation : qualification des contrats, détection des anomalies à partir de contrats imparfaits, analyse de modèles de contrats…
• L’analyse commentée d’un contrat en fin de formation permet aux participants d’identifier les clauses prioritaires en termes d'incidences juridiques et économiques.

Programme :
 
Maîtriser le droit commun des contrats

• Identifier les caractéristiques des contrats
• Quelles sont les grandes familles de contrats ?
• Différencier contrats nommés et innommés ; contrats synallagmatiques et unilatéraux ; contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
• Les contrats d’adhésion : quelles particularités ?
• Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
• Les critères du contrat de droit commun
• Quelles règles applicables ?
• Quelles sont les règles de qualification des contrats ?
• Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
• À quelles conditions un accord constitue-t-il ou non un contrat ?
• Quel risque d’être poursuivi alors que le contrat n’est pas conclu ?
• Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
• Quels sont les documents précontractuels usuels ? Quels moyens de prospecter et de s’informer ?
• Les obligations attachées à la période de négociation
• Quel choix s’offre à vous après les négociations ?
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers

Étude de cas : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

Conclure un contrat, en maîtriser la portée et ses conséquences

• Identifier les conditions de validité d’un contrat
• Les modalités d’échange des consentements
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
• L’objet du contrat : détermination de la chose et du prix
• Comprendre la structure d’un contrat et son contenu
• Quelle architecture type d'un contrat ?
• Identifier les documents annexes au contrat
• Les clauses contractuelles communes
• Quelles dispositions et mentions obligatoires ?
• Obligations de moyens, obligations de résultat : quelles différences et quelles conséquences ?
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités

Étude de cas : lecture d’un contrat et analyse commentée de son contenu

• Quels sont les effets du contrat ?
• La force obligatoire du contrat
• Révision ou terme du contrat : quelles modalités ? En cas d'absence de clause, quel recours ?
• Inexécution : quelles solutions ? Quelles responsabilités ?
• Savoir prévenir les litiges
• Recours amiable ou contentieux : quels paramètres de choix ?
• Quid des clauses pénales ?

Animateur :

• Zana RACHEDI
• Juriste praticienne des contrats d'affaires
• ESCP