Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation.
Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat.
Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires.
Méthode pédagogique : Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets afin d'optimiser leur compréhension et leur utilisation : qualification des contrats, détection des anomalies à partir de contrats imparfaits, analyse de modèles de contrats… L'analyse commentée d'un contrat en fin de formation permet aux participants d'identifier les clauses prioritaires en termes d'incidences juridiques et économiques.
Programme de la formation Comprendre le droit des contrat (niveau 1) :
Maîtriser le droit commun des contrats
- Identifier les caractéristiques des contrats
- Définir les grandes familles de contrats
- Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
- Les contrats d'adhésion : identifier les particularités
- Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
- Les critères du contrat de droit commun
- Définir les règles applicables
- Les règles de qualification des contrats
- Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
- Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
- Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
- Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
- Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
- Les obligations attachées à la période de négociation
- Définir le choix qui s'offre après les négociations
- Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
- Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification.
Conclure un contrat, en maîtriser la portée et ses conséquences
- Identifier les conditions de validité d'un contrat
- Les modalités d'échange des consentements
- Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
- L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
- Cerner la structure d'un contrat et son contenu
- Définir l'architecture type d'un contrat
- Identifier les documents annexes au contrat
- Les clauses contractuelles communes
- Apprécier les dispositions et mentions obligatoires
- Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
- Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
- Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
- Identifier les effets du contrat
- La force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
- Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
- Prévenir les litiges
- Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
- Définir les clauses pénales
ATELIER PRATIQUE
Rédaction des clauses essentielles d'un contrat d'affaires
L'utilisation d'un modèle de contrat d'affaires peut s'avérer utile pour le rédacteur mais n'est pas sans risque car les clauses proposées peuvent être inadaptées à la situation réelle. Il convient dès lors d'être capable de rédiger les clauses essentielles de son contrat d'affaires en fonction d'une situation spécifique.
- La détermination de l'objet du contrat
- La clause de prix : détermination et évolution
- La clause de responsabilité et limitative de responsabilité
- La clause de résiliation
Paris : 27 janvier / 7 mai / 7 juillet / 13 octobre / 3 décembre 2010
Lyon : 10 mars / 30 septembre 2010
Marseille : 28 avril / 21 octobre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
Partenaire formation 
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