Méthode pédagogique :

• Un autodiagnostic en début de formation permet de faire le point sur les pratiques des participants et d’évaluer leurs connaissances.
• Des exemples concrets de démarches sont présentés et analysés pour identifier les bonnes pratiques.
• Un QCM en fin de formation permet aux participants de valider leurs acquis.

Programme :

Comprendre les enjeux de la RSE

Autodiagnostic : évaluation des connaissances de chacun en matière de démarche de développement durable et de RSE

• La définition « officielle » de la RS
• Identifier les bénéfices qu’une entreprise peut retirer d’une telle démarche
• Quels acteurs et parties prenantes ?

S’approprier les textes de base et démarches associées

• Les documents internationaux
• Le Global Compact : quels principes appliquer dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l’environnement ?
• La Global Reporting Initiative (GRI) : quels indicateurs utiliser pour l’élaboration d’un rapport d’activité non financier ? Comment le rédiger ? Comment assurer la fiabilité des données ?
• Les principes proposés par l’OCDE aux entreprises multinationales en matière d’informations financières, de respect des humains et normes de travail…
• Les outils proposés au niveau communautaire
• Les conseils européens de Lisbonne et de Götteborg : quelle portée des mesures adoptées relatives à l’énergie, la santé, la gestion des ressources naturelles… ?
• Le livre vert sur la RSE du 18 juillet 2001 et la communication de juin 2003 : quels enjeux de la méthode « Analyse du cycle de vie » des produits et du développement d’écolabels ?
• Le rapport du Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises
• Mesurer les incidences de la directive du 21 avril 2004 en matière de responsabilité environnementale des entreprises
• Les orientations fournies au niveau national
• Maîtriser la portée pratique de la RSE en matière de sécurité au travail et d’élaboration du Document Unique (DU)
• L’article 116 de la loi NRE relative aux entreprises cotées : comment satisfaire aux obligations de diffusion d’informations sociales et environnementales dans le cadre du rapport annuel ?
• Les autres lois ou plans d’action faisant référence au développement durable
• L’impact du développement durable sur la structuration de la corporate governance en France et en Europe

Étude de cas : analyse commentée de documents illustrant différentes démarches d’entreprises en matière de RSE

Identifier les outils disponibles pour la mise en œuvre de sa démarche

• ISO 9001, ISO 14001, EMAS, OHSAS… : identifier les normes associées à la qualité, à l’environnement, à la sécurité au travail
• Faire le point sur les travaux en cours de l’ISO dédiés à la RSE
• Utiliser le guide AFNOR

Appréhender le rôle de l’Investissement Socialement Responsable dans la RSE

• Comprendre les enjeux de l’IS
• Appréhender les 3 principales formes d’investissement associées à cette démarche et leurs caractéristiques : fonds socialement responsables ou de développement durable, fonds d’exclusion, actionnariat salarié

Cas pratique de synthèse : validation des acquis au travers d’un QCM

Animateur :

• Yvon MARTINET
• Avocat Associé, Expert de l’Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) en droit de l’environnement
• SAVIN MARTINET ASSOCIĖS