Comptabilité des immobilisations corporelles et incorporelles

Intégrer les bases de la réglementation comptable et fiscale afin d'être en mesure de suivre et de comptabiliser les investissements de l'entreprise. Contribuer à la bonne traduction comptable des investissements par des échanges d'information fluides entre services responsables des investissements et services comptables.

Méthode pédagogique :
Des exercices d'application permettent aux participants de vérifier les connaissances acquises tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal relativement aux différentes catégories d'immobilisations et aux différentes étapes de la vie des immobilisations : acquisition, production, suivi et évaluation annuelle, cession ou mise au rebut. Un exercice de synthèse en fin de formation permet de récapituler les points essentiels. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.

Programme de la formation Comptabilité des immobilisations corporelles et incorporelles :

Passer de l'investissement sur le plan économique à l'immobilisation sur le plan juridique

• Propriété, détention et/ou utilisation d'une immobilisation
• Distinction entre charge et immobilisation
• Problématique du crédit-bail
• Impact sur la taxe professionnelle

Distinguer les différentes catégories d'immobilisations : leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise

• Terrains, immeubles et agencements, matériel de production et de transport : les coûts à immobiliser
• Conséquences des travaux sur la durée de vie des immobilisations corporelles
• L'approche par composants
• Exercice d'application : réalisation d'un cas sur l'approche par composants
• Choisir entre immobilisation et provisionnement pour les dépenses d'entretien et de réparation
• Exercice d'application : traitement des dépenses d'entretien et de réparation
• • Le traitement des subventions d'investissement
• Immobilisations incorporelles : le traitement spécifique
• Fonds de commerce et droit au bail
• Brevets, licences, marques, logiciels

Procéder au suivi des immobilisations et à l'inventaire physique

• Les procédures à mettre en oeuvre
• Utilité d'un fichier des immobilisations
• Utilité d'un inventaire physique et de mises au rebut régulières pour l'établissement de la taxe professionnelle
• Transmission des informations entre services de gestion et services comptables

Amortissements et dépréciations des immobilisations

• Calcul et suivi comptable des amortissements
• Amortissements économiques : linéaires, dégressifs, en fonction de l'utilisation
• Suivi fiscal
• Amortissements non déductibles
• Amortissements dérogatoires
• Amortissements différés
• Traitement des dépréciations
• Exercice d'application : calcul des amortissements et passation d'écritures

Organiser la sortie du patrimoine de l'entreprise : cessions, pertes ou mises au rebut

• Calcul et imposition des plus ou moins-values
• Comptabilisation
• Traitement comptable et fiscal des éventuelles dépréciations constituées
• Suivi des informations transmises par les services de production ou de gestion
• Régularisation de TVA en cas de cession

Préparer les documents comptables et fiscaux

• Présentation des immobilisations
• Tableau fiscal des immobilisations et amortissements
• Exercice d'application : préparation de la note annexe aux comptes concernant les immobilisations, élaboration du tableau fiscal des immobilisations et amortissements