Méthode pédagogique :

• A travers l'analyse commentée de la jurisprudence et la mise en situation opérationnelle (pour la concertation), les participants identifient les règles encadrant les procédures de concertation et d’enquête publique, les adaptent au projet pour lesquels elles sont organisées et évitent les irrégularités substantielles qui compromettent le bon déroulement des opérations.

Programme :
 
La concertation en amont du projet

• La notion de concertation
• Les apports de la loi SRU et de la loi démocratie de proximité
• Les objectifs de la concertation
• Quelles catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées ?
• Le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCOT et PLU : quelles modalités ?
• Quand l'instaurer ? Qui associer ?
• Tirer le bilan de la concertation
• La mise en œuvre de la concertation
• Organiser la concertation
• Quels outils peuvent être mis en œuvre ?
• Structurer la procédure

Cas pratique : élaboration d’une stratégie de concertation et rédaction d’une délibération

• La conduite de la concertation
• Communiquer autour des projets
• Animer une réunion publique
• Consulter la population

Cas pratique : préparation d’une réunion de concertation

Mise en situation : participation à une réunion de concertation

Les différentes catégories d'enquêtes publiques : quand et comment y recourir ?

• Les objectifs d'une enquête publique
• Déterminer le cadre juridique et le champ d’application des enquêtes
• Les enquêtes Bouchardeau
• Les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique
• Maîtriser le déroulement de la procédure
• La constitution du dossier : les règles de la confection d’un « bon dossier »
• Le choix du commissaire enquêteur : qu’est-ce qu’un bon commissaire enquêteur ?
• L’ouverture et le déroulement de l’enquête : s’assurer d’une bonne participation du public
• Les suites de l'enquête et la décision
• Les conséquences d'un rapport défavorable du commissaire enquêteur ?
• Les causes éventuelles d'invalidité de l'enquête publique
• Les cas une nouvelle enquête

Animateurs :

• Yvon GOUTAL
• Avocat au Barreau de Paris
• GOUTAL & ALIBERT
• Sandrine BAGARRY
• Directrice d’Études
• AIRE PUBLIQUE