Méthode pédagogique :

• Tout au long de la présentation des risques fiscaux pesant sur l’entreprise et d’une méthodologie rigoureuse de gestion du contrôle fiscal, les participants sont invités à valider leurs acquis par des exercices pratiques spécifiques à chaque difficulté rencontrée.
• Un atelier en fin de formation est consacré à la rédaction d’une réponse à une proposition de rectification.

Programme : 

Connaître ses risques ou l’audit des risques fiscaux de son entreprise

• Maîtriser les risques par la méthode de contrôle
• De la prise de connaissance de l’entreprise à l’élaboration du plan de travail
• Les points sensibles et les points faibles
• Les figures imposées et les figures libres

Atelier : élaboration de la liste des points qui feront l’objet d’un examen lors d’un contrôle en fonction de la situation de l’entreprise

• Maîtriser les risques par la typologie des redressements
• Le panorama des redressements les plus fréquents
• Les redressements classiques
• Les redressements dans l’air du temps

Étude de cas : analyse de l’actualité des redressements

• Maîtriser l’audit de l’impôt sur les sociétés et des BIC
• L’audit de la liasse fiscale
• Les points de contrôle spécifiques liés à l’intégration fiscale
• Les BIC
• Savoir contrôler la TVA
• Le contrôle de la TVA collectée
• Le contrôle de la TVA déductible
• Les contrôles de cohérence : CA déclaré / CA comptabilisé, CA3/DEB
• Les particularités des opérations internationales
• Maîtriser l’audit de la taxe professionnelle
• Les risques d’insuffisance de déclaration et de « sur-déclaration »
• La cohérence de la valeur ajoutée TP et IS
• Le contrôle de l’avis d’imposition

Cas pratique : identification, impôt par impôt, des zones de risques

• Mettre en place une organisation préventive

Cas pratique : élaboration des mécanismes de veille et des alertes à mettre en place

Savoir gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification

• Connaître les pouvoirs d’investigation de l’administration
• Les sources d’information
• Les nouvelles techniques de contrôle
• Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place
• Comment choisir l’interlocuteur interne ?
• Comment assurer l’information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives ?
• Connaître et faire respecter les garanties
• Analyser les suites à donner à la proposition de rectification
• La conduite du débat oral et contradictoire
• La détection et l’utilisation des vices de procédure
• Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées

Atelier : rédaction d’une réponse à une proposition de rectification

• Connaître les sanctions consécutives au contrôle
• Les risques de poursuites des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l’entreprise
• Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales

Animateur :

• Hervé ZAPF
• Avocat Associé
• PDGB SOCIÉTÉ D’AVOCATS