Conduire un audit fiscal et prévenir un contrôle

Identifier les situations à risque menant à des rectifications des bases des différents impôts mis à la charge des entreprises. Détecter les erreurs et anomalies potentielles dans les liasses fiscales. Piloter un audit fiscal efficace pour anticiper les risques de contrôle. Gérer un contrôle fiscal et donner suite à une proposition de rectification.

Méthode pédagogique :
Tout au long de la présentation des risques fiscaux pesant sur l'entreprise et d'une méthodologie rigoureuse de gestion du contrôle fiscal, les participants sont invités à valider leurs acquis par des exercices pratiques spécifiques à chaque difficulté rencontrée. Un exercice d'application en fin de formation est consacré à la rédaction d'une réponse à une proposition de rectification.

Programme de la formation Conduire un audit fiscal et prévenir un contrôle :

Diagnostiquer ses risques ou l'audit des risques fiscaux de son entreprise

• Maîtriser les risques par la méthode de contrôle
• De la prise de connaissance de l'entreprise à l'élaboration du plan de travail
• Les points sensibles et les points faibles
• Les figures imposées et les figures libres
• Exercice d'application : élaboration de la liste des points qui feront l'objet d'un examen lors d'un contrôle en fonction de la situation de l'entreprise
• Maîtriser les risques par la typologie des redressements
• Le panorama des redressements les plus fréquents
• Les redressements classiques
• Les redressements dans l'air du temps
• Analyse de l'actualité des redressements
• Maîtriser l'audit de l'impôt sur les sociétés et des BIC
• L'audit de la liasse fiscale
• Les points de contrôle spécifiques liés à l'intégration fiscale
• Les BIC
• Contrôler la TVA
• Le contrôle de la TVA collectée
• Le contrôle de la TVA déductible
• Les contrôles de cohérence : CA déclaré / CA comptabilisé, CA3/DEB
• Les particularités des opérations internationales
• Auditer la taxe professionnelle
• Les risques d'insuffisance de déclaration et de " sur-déclaration "
• La cohérence de la valeur ajoutée TP et IS
• Le contrôle de l'avis d'imposition
• Étude de cas : identification, impôt par impôt, des zones de risque
• Mettre en place une organisation préventive
• Exercice d'application : élaboration des mécanismes de veille et des alertes à mettre en place

Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification

• Identifier les pouvoirs d'investigation de l'administration
• Les sources d'information
• Les nouvelles techniques de contrôle
• Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place
• Choisir l'interlocuteur interne
• Assurer l'information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives
• Connaître et faire respecter les garanties
• Analyser les suites à donner à la proposition de rectification
• La conduite du débat oral et contradictoire
• La détection et l'utilisation des vices de procédure
• Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées
• Exercice d'application : rédaction d'une réponse à une proposition de rectification
• Cerner les sanctions consécutives au contrôle
• Les risques de poursuites des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l'entreprise
• Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales