Cerner le nouveau cadre réglementaire.
Organiser les fonctions de contrôle interne et de conformité.
Améliorer l'efficacité des procédures.
Méthode pédagogique : L'animateur illustre la présentation des différentes phases d'analyse des contrôles internes par des fiches pratiques et de nombreux exemples concrets. Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants s'exercent à l'application de ces concepts à travers des exercices d'application et l'analyse de documents.
Programme de la formation Conformité et contrôle interne en asset management :
Définir le cadre général
- Cerner les impacts du CRBF 97-02 et du règlement AMF
- Les exigences et recommandations clés
- Les règles de bonne conduite
- Le code de déontologie de l'AFG
- Autodiagnostic : évaluation de ses connaissances sur la définition et les principes du contrôle interne et de la conformité en asset management
Piloter le contrôle interne et la conformité
- Préalable : les activités à surveiller. Identifier les activités à risque définies par l'AMF
- Comprendre le positionnement
- Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie… Articulation et interactions
- La nouvelle fonction du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) : compétences et attributions
- Les règles d'indépendance à respecter et la gestion des conflits d'intérêts
- Les possibilités d'externalisation
- Identifier le périmètre du dispositif défini par l'AMF
- Réglementation, information comptable et financière, systèmes d'information, activités exercées par des prestataires externes…
- Exercice d'application : analyse commentée de l'organisation des fonctions de contrôle interne et contrôle de la conformité au sein de différents types d'établissements
Organiser le contrôle interne
- Préalable : les structures à contrôler. Le cas des activités à l'étranger
- Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles
- Mettre en place les contrôles permanents
- Contrôles de 1er niveau et de 2e et 3e niveau
- Articulation entre les différents niveaux de contrôle
- Recueil des procédures
- Maîtriser les risquesCartographie des risques : identification et classification
- Évaluation et niveau d'exposition aux risques
- Exercice d'application : analyse critique des risques opérationnels d'un établissement
- Mettre en oeuvre les contrôles périodiques
- Définir un rythme de contrôle. Les personnes pouvant exercer le contrôle
- Le plan de contrôle : fonctionnement et objectifs
- Les modalités d'évaluation des procédures
- Gérer les dysfonctionnements constatés
- Dispositifs de remontée des dysfonctionnements
- Mise en place et suivi des actions correctrices
- Identifier les risques de mise en cause des responsabilités
- Rédiger le rapport de contrôle interne
- Les demandes de l'AMF en la matière. Les domaines couverts
- Les personnes impliquées dans la rédaction
- Exercice d'application : analyse commentée du questionnaire AMF
- Exercice d'application : analyse critique et commentée des meilleures pratiques
Partenaire formation 
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