• Tout au long de la formation, les participants mettent en application les concepts au travers de cas pratiques et d’un atelier de rédaction.
• A l’issue de cette formation, ils disposent des outils pédagogiques leur permettant d’appréhender l’ensemble du processus de négociation.

Programme :

Comprendre la place de l'accord collectif

• Mesurer l’étendue de la négociation collective
  • Diversité des accords collectifs
  • Articulation entre les différents niveaux de négociation
  • Nouvelle hiérarchie des normes : les marges de manœuvre

Cas pratique : délimitation du périmètre de négociation (groupe, entreprise, établissement) et articulation avec les autres niveaux

• Maîtriser les modes de conclusion des accords
  • Majorité d'adhésion ou opposition majoritaire ?

Cas pratique : calcul de la majorité à partir de cas concrets

• Une application différente selon les situations : panel des situations les plus plausibles
• Identifier les différents négociateurs
  • Cerner leurs attributions et leurs pouvoirs
  • Savoir qui négocie et à quel niveau
  • Mesurer l’impact de la réforme du dialogue social sur le paysage syndical
  • Le cas des salariés mandatés
  • Les nouvelles formes de négociation avec le CE

Réussir chaque étape du processus

• Préparer et rédiger l'accord
  • Qui associer à la négociation ?
  • Définir le calendrier
  • Documents à transmettre aux DP et au CE
  • Principales étapes
  • Anticiper les incidents et les conflits
  • Construire un parcours de négociation

Atelier : analyse commentée d’accords types et rédaction d’un accord par les participants

• Architecture de l’accord : définir l'organisation générale
• Contenu : les clauses indispensables
• Préambule, clauses générales, particulières, obligatoires… Sécuriser leur rédaction
• Signer et faire appliquer l’accord
  • Maîtriser les conditions de validité et de signature
  • Savoir comment s'exerce le droit d'opposition
  • Assurer le suivi de l’accord
  • Éviter les conflits d'interprétation et d'application
  • Précautions particulières à prendre selon les types d'accords
  • Rôle de la commission paritaire de suivi de l'accord
• Dénoncer et réviser l'accord : selon quelles modalités ?
  • La dénonciation unilatérale est-elle possible ?
  • Dénonciation partielle ou totale : les éléments sur lesquels elle peut porter
  • Modalités d'information et de notification
  • Mettre en place un nouvel accord : les incidences de l'absence d'un accord de substitution

Atelier : rédaction d’un avenant à la lumière des conditions de validité étudiées

Cas pratique de synthèse : élaboration d’un schéma récapitulatif de construction d’un accord collectif

Animateur(s) :

• Sylvain NIEL
  • Avocat en droit social, Directeur Associé du département GRH, Spécialiste du droit des restructurations sociales
    FIDAL