Définir de manière précise et experte le cadre juridique des contrats d'affaires.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Définition du contrat d'affaire E-Business
- La forme et l'intérêt du contrat.
- Les contenus des contrats.
- Le cadre juridique applicable (France, Europe, International)
Les obligations des différents acteurs d' un contrat
- Les obligations du concepteur.
- Les obligations du vendeur.
- Les obligations pour l'hébergeur.
Les risques potentiels et les jurisprudences
- Etat des risques (pénal et financier)
- Les principales jurisprudences en matière de contrat E Business.
Les modes de transaction financière applicable au contrat chek-list