Connaître le statut des agents et le contenu de leur contrat.
Acquérir les bases de la réglementation comptable et fiscale afin d'être en mesure de suivre et de comptabiliser les charges de personnel et les opérations de paie de l'entreprise.
Contribuer à un bon dialogue entre le service paie et la comptabilité.
Méthode pédagogique
Une étude comparative permet aux participants d'assimiler rapidement les avantages du statut des agents commerciaux face aux autres professionnels de la vente.
Un atelier de rédaction illustre les apports théoriques et favorise l'application immédiate des acquis. L'analyse critique des clauses essentielles met l'accent sur les écueils juridiques à éviter et assure aux participants une parfaite maîtrise des spécificités juridiques du contrat d'agent commercial.
Programme
Faire le point sur le statut des agents commerciaux
- Définir correctement la notion d'agent commercial
-
Identifier les principales caractéristiques du statut d'agent commercial
-
Maîtriser le statut légal
-
Comprendre le statut social et fiscal
- Comparer l'agent commercial aux autres professionnels de la vente
-
Attaché commercial, VRP, courtier, commissionnaire… : comment s'y retrouver ?
-
Quels régimes juridique et fiscal applicables à chaque statut ?
-
Pourquoi préférer le contrat d'agence à d'autres statuts ?
- Étude de cas : étude comparative entre les différents statuts, les avantages et les inconvénients (agents commerciaux, VRP, courtiers, commissionnaires, concessionnaires)
- Externaliser sa force de vente : quels avantages pour l'entreprise ? Pour l'agent commercial ?
-
Le contrat d'agent en matière internationale
Conclure un contrat d'agence : définir le contenu
- Exercice d'application : analyse et rédaction des clauses essentielles des contrats d'agents commerciaux
- Définir des engagements en adéquation avec les besoins identifiés : négociation et/ou conclusion de contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services…
-
Désigner les produits ou établir une liste en annexe ?
-
La durée de l'engagement
-
Les obligations du mandant, du mandataire
-
Les produits confiés en dépôt : quelle clause ajouter ?
-
Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires
-
Les assurances et les responsabilités : que prévoir ?
- Identifier les clauses sensibles : quelles précautions prendre ?
-
Les clauses de non-concurrence
-
Les clauses d'exclusivité et les clauses de confidentialité
-
Le secteur et la clientèle
-
Comment rédiger une clause d'objectif ?
- Maîtriser les conditions financières d'un contrat d'agence
-
Le rôle respectif du fixe et du variable
-
Le paiement de la commission
-
Faire le point sur les pratiques actuelles des entreprises
-
La fin du contrat : indemnité de fin de contrat, dommages-intérêts éventuels
Suivi et exécution des contrats : savoir prévenir les risques
- Anticiper le non-respect du contrat
-
Assurer un suivi juridique, financier et opérationnel du contrat
-
Quid en cas d'inexécution contractuelle ? Du constat de l'inexécution à la résiliation/résolution du contrat
-
La mise en jeu de la responsabilité
-
Les cas de sous-traitance
- Maîtriser les spécificités liées à certaines activités
Partenaire formation 
|