Méthode pédagogique :

• Une étude comparative permet aux participants d’assimiler rapidement les avantages du statut des agents commerciaux face aux autres professionnels de la vente.
• Un atelier de rédaction illustre les apports théoriques et favorise l’application immédiate des acquis. L'analyse critique des clauses essentielles met l’accent sur les écueils juridiques à éviter et assure aux participants une parfaite maîtrise des spécificités juridiques du contrat d’agent commercial.

Programme :
 
Faire le point sur le statut des agents commerciaux

• Définir correctement la notion d’agent commercial
• Identifier les principales caractéristiques du statut d’agent commercial
• Maîtriser le statut légal
• Comprendre le statut social et fiscal
• Comparer l’agent commercial aux autres professionnels de la vente
• Attaché commercial, VRP, courtier, commissionnaire… : comment s’y retrouver ?
• Quels régimes juridique et fiscal applicables à chaque statut ?
• Pourquoi préférer le contrat d’agence à d’autres statuts ?

Étude de cas : étude comparative entre les différents statuts, les avantages et les inconvénients (agents commerciaux, VRP, courtiers, commissionnaires, concessionnaires)

• Externaliser sa force de vente : quels avantages pour l’entreprise ? Pour l’agent commercial ?
• Le contrat d’agent en matière internationale

Conclure un contrat d’agence : quel contenu ?

Atelier de synthèse : analyse et rédaction des clauses essentielles des contrats d’agents commerciaux

• Définir des engagements en adéquation avec les besoins identifiés : négociation et/ou conclusion de contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services…
• Désigner les produits ou établir une liste en annexe ?
• La durée de l’engagement
• Les obligations du mandant, du mandataire
• Les produits confiés en dépôt : quelle clause ajouter ?
• Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires
• Les assurances et les responsabilités : que prévoir ?
• Identifier les clauses sensibles : quelles précautions prendre ?
• Les clauses de non-concurrence
• Les clauses d’exclusivité et les clauses de confidentialité
• Le secteur et la clientèle
• Comment rédiger une clause d’objectif ?
• Maîtriser les conditions financières d’un contrat d’agence
• Le rôle respectif du fixe et du variable
• Le paiement de la commission
• Faire le point sur les pratiques actuelles des entreprises
• La fin du contrat : indemnité de fin de contrat, dommages-intérêts éventuels
• Suivi et exécution des contrats : savoir prévenir les risques
• Anticiper le non-respect du contrat
• Assurer un suivi juridique, financier et opérationnel du contrat
• Quid en cas d'inexécution contractuelle ? Du constat de l’inexécution à la résiliation / résolution du contrat
• La mise en jeu de la responsabilité
• Les cas de sous-traitance
• Maîtriser les spécificités liées à certaines activités

Animateur :

• Michel PONSARD
• Avocat Associé
• UGGC & ASSOCIÉS