Méthode pédagogique :

• Un atelier de rédaction permet aux participants d’acquérir les bons réflexes de la technique rédactionnelle propre aux contrats informatiques, notamment en pointant les pièges à éviter sur les clauses sensibles.
• L’analyse d’un contrat informatique complexe en fin de formation donne l’occasion d’identifier la pratique des principes exposés.

Programme :
 
Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

• Faire le point sur les préalables indispensables
• Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
• Analyser les contraintes réglementaires
• Sélection du fournisseur et du prestataire : quels processus ?
• L’encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
• Le rôle des conseils techniques lors de la phase de négociation
• L’impact de la loi américaine Sarbanes-Oxley sur la négociation des contrats avec les groupes américains
• La négociation des prix
• Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et de l’exécution des prestations
• La sortie des négociations et la responsabilité des parties en présence

Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée

• Quelle architecture pour son contrat ?
• Contrat cadre, co-traitance / sous-traitance, maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
• Savoir rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
• Obligation de moyens ou de résultat ?
• Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits et les licences de logiciels
• Les garanties légales ou contractuelles
• Les clauses sur la qualité de service (SLA)
• Les clauses limitatives de responsabilité – préqualification des dommages indirects
• Les clauses de fin de contrat
• La réversibilité et la restitution des données

Atelier de synthèse : rédaction des clauses sensibles d’un contrat informatiqu

Maîtriser les phases de l’exécution et du suivi du contrat

• Les bonnes pratiques du suivi de projet
• Les comités de pilotage et de direction
• Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
• Le plan assurance qualité
• Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde, collaboration
• Les référentiels, livrables et recettes

Cas pratique de synthèse : analyse d’un contrat d’infogérance

• L’objet du contrat d’infogérance
• Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d’œuvre illicite
• Les aspects de droit social
• La propriété intellectuelle
• La propriété des données
• L’obligation de sécurité – confidentialité
• La gestion de la fin du contrat

Animateur :

• Valérie SÉDALLIAN
• Avocat Associé
• LEPEK ET ASSOCIÉS