Connaître les principes et le raisonnement pour la realisation d'un contrat commercial pour l'international.
connaitre les clauses principales .savoir rediger un contrat
Terminologie du contrat
- Contre-achat
- Achat en retour
Les parties
- Opérations faisant intervenir 2 parties seulement
- Opérations faisant intervenir des tiers en tant que vendeurs effectifs
- Opérations faisant intervenir des tiers en tant qu’acheteurs effectifs
Structure du contrat
- Contrat standart
- Contrat unique
- Contrat multiple
Les clauses du contrat :
- Engagement d’achat
- Conformité des produits
- Valeur totale de l’engagement d’achat en retour
- Prix des produits
- Cession
- Revente des produits
- Référence
- Condition de livraison
- Calendriers d’exécution
- Défauts de conformité
- Paiement
- Contrôle de l’exécution
Responsabilité & litiges
- Exonération de responsabilité
- Résiliation du contrat
- Amendements et langue faisant foi
- Législation applicable
- Règlements des différents
- Savoir prévenir les litiges
- Identifier des clauses de prévention de règlement des litiges
Exercice de redaction
- Savoir rédiger les principales clauses d’un contrat
- Le language et le vocabulaire
Methode Pédagogique
- Etude de cas , travail collaboratif