Méthode pédagogique :

• Cette formation est conçue sous la forme d’un apprentissage progressif des règles applicables complété par une étude de cas. En fin de formation, les participants établissent avec l’aide de l’animateur un plan d’actions visant à vérifier la mise en conformité de la comptabilité au retour dans l’entreprise.

Programme :

Maîtriser les aspects réglementaires

• Analyser les dispositions comptables applicables en matière de traitements informatisés
• Les textes applicables
• La pratique administrative
• Fin de la période de tolérance : faire face au contrôle de l’administration
• Modalités de contrôle : à quelles informations l'administration a-t-elle accès ? Quels pouvoirs d'investigation ?
• Choisir judicieusement sa méthode de contrôle
• Tirer les enseignements de la jurisprudence naissante en matière de garanties du contribuable
• Connaître les obligations pesant sur les entreprises
• Déterminer les obligations communes au contrôle fiscal informatisé et à la loi de Sécurité Financière
• Conservation des informations, données et traitements informatiques concourant « directement ou indirectement à la formation du résultat fiscal » : quelle portée ?
• Les documents concernés par l'obligation de conservation de la documentation informatique
• Les moyens de conservation imposés par l'administration
• Connaître les sanctions applicables

Étude de cas : à travers l’examen d’exemples réels, les participants analysent, au regard des documents fournis, les situations où la législation a été correctement appliquée ou non

Mettre en place les opérations de mise en conformité

• Conduire un audit de la comptabilité informatisée pour anticiper les contrôles
• Les acteurs de la démarche
• Évaluer et limiter les coûts induit : risques fiscaux / coûts de mise en conformité
• Quelle politique de contrôle interne ?
• Les difficultés liées à la gestion de la conservation, à la restauration et à la restitution des données et documentations
• Faire face aux problèmes particuliers liés à l'évolution des systèmes d'information
• Quelle vérification des contrats de licence informatique ? Quelle négociation possible des clauses protectrices ?
• Savoir combiner vérification et externalisation des fonctions informatiques
• Mettre en place une procédure en cas de modification de l’environnement informatique

Cas pratique de synthèse : mise en place d’un plan d’action en commun permettant aux participants de vérifier la conformité de leur comptabilité à leur retour dans l’entreprise

Animateur :

• Pascal SEGUIN
• Avocat spécialiste des questions relatives au contrôle fiscal informatisé
• TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS