Méthode pédagogique :

Les principes énoncés sont illustrés par des études de cas afin d'optimiser leur compréhension.
Des exercices d'application permettent aux participants d'intégrer les connaissances exposées et facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.
Les différents modèles fournis assurent une continuité pendant et après la formation.

Programme :

Constituer une association et acquérir la personnalité juridique

• Identifier les éléments constitutifs d'une association et les différents types d'associations existants
• L'élément conventionnel, la pluralité des membres, la poursuite d'un but autre que le partage des bénéfices...
• Distinguer les associations reconnues d'utilité publique des associations contrôlées et agréées, des congrégations religieuses et autres
• Créer une association : ses statuts et sa déclaration
• Les statuts de l'association : quel contenu ?
• Déterminer correctement l'objet de l'association : analyse d'objets jugés illicites par les tribunaux
• Bénéficier de la capacité juridique : quelles formalités respecter ? Où déposer la déclaration préalable ?

Exercice d'application : présentation d'un projet d'association, rédaction de ses statuts et de sa déclaration préalable

Comprendre le fonctionnement d'une association : mesurer l'étendue de ses pouvoirs et ses limites

• Identifier les organes de l'association et le rôle de chacun
• Le conseil d'administration (ou comité exécutif ou comité directeur) : sa composition, ses réunions et son rôle
• L'assemblée générale : quelles compétences ?

Étude de cas : analyse de la répartition des pouvoirs entre le conseil d'administration et l'assemblée générale

• Analyser les relations juridiques des associations avec ses membres, avec les tiers
• Devenir membres : à quelles conditions ?
• Identifier les obligations des membres de l'association : comment les faire respecter ?
• Les droits des membres : que peuvent-ils exiger ?
• Responsabilités civile et pénale de l'association : quels fondements ?

Maîtriser le régime financier, comptable et fiscal de l'association

• Lister les moyens financiers des associations : lesquels sont licites ?
• Percevoir des cotisations : comment différencier les montants en fonction des catégories des membres ?
• Favoriser le développement de l'association grâce aux libéralités (dons " manuels ", dons et legs) et au mécénat
• Les acquisitions à titre onéreux : quelles règles respecter ?
• L'accomplissement d'actes à titre onéreux : à quelles conditions ?
• Tirer parti des revenus des meubles et des immeubles
• Amendes, emprunts, émission d'obligations... : quels autres moyens financiers autorisés ?

Exercice d'application : mise en place d'un dossier de demande de subvention

• Analyser le régime fiscal et comptable d'une association tout au long de sa vie
• Déterminer le régime fiscal applicable en fonction de l'acte réalisé : les cotisations, les donations, la gestion de patrimoine
• Les questions liées aux rémunérations versées aux dirigeants (salaires, avantages en nature, ...)
• Les nouvelles obligations fiscales découlant de la transparence financière (Loi NRE 15/05/01 ; Instruct. fisc. 18/12/06)
• La vente d'objets ou la réalisation de services, les publications...
• Utilité sociale, intérêt général : la distinction en question
• Identifier les obligations comptables

Identifier les hypothèses de fin et de contrôle des associations

• Déterminer le contrôle en fonction de l'association
• Organes collégiaux internes, expert-comptable, commissaire aux comptes, contrôle externe (chambre régionale des comptes...)
• Mettre en cause l'existence de l'association : qui ? Pourquoi ?
• Dissoudre une association : comment ? Quels effets ?

Étude de cas : analyse des obligations d'une association reconnue d'utilité publique en cas de contrôle

Animateu

• Colas AMBLARD
• Avocat Associé, spécialisé en droit des associations
• ALTYS Groupement d'avocats
• Chargé d'enseignements à l'Université LYON III