Méthode pédagogique :

• Afin de privilégier une approche résolument pratique, les exposés sont illustrés des dernières évolutions jurisprudentielles et de cas pratiques : analyse de statuts, élaboration de déclarations fiscales…

Programme :
 
Envisager les différentes utilisations d’une SCI

• Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
• Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, gérer et transmettre un patrimoine)
• Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
• Assurer la gestion d'immeubles locatifs
• Minimiser la pression fiscale de l'ISF

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

• Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
• Les apports
• Quels biens peuvent être apportés ?
• Quelles formalités ?
• Rédiger les statuts
• Étudier les clauses les plus sensibles
• Définir l'objet social
• Résoudre le problème d'indivision
• Prévoir les modifications de la répartition des parts

Étude de cas : analyse commentée de statuts

• Déterminer le montant optimal pour le capital social
• Capital réduit ou libéré progressivement ?
• Quel schéma retenir ?

Cas pratique : calcul du montant optimal du capital social d’une SCI donnée

• Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
• Quelles garanties lors de la création ?
• Quelles garanties exigées par les prêteurs ?
• Quid du nantissement des parts ?

Analyser l’impact fiscal des montages SCI

• Faut-il opter pour l'IS ?
• IS ou IR : les éléments du choix
• Quels sont les effets de levier de l'option à l'IS ?
• Les évolutions possibles de la structure
• Quel régime d'imposition…
• Des revenus fonciers ?
• Des plus-values ?
• Des acquisitions de parts ?
• Quid de la TVA ?
• Déterminer le résultat fiscal

Cas pratique de synthèse : préparation de la déclaration 2072

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la SCI

• Examiner les différentes hypothèses de sortie
• Cession ou transmission des parts
• Retrait d'un associé
• Dissolution
• Identifier les précautions à prendre

Animateur :

• Raymond POUGET
• Avocat Associé
• PDGB SOCIÉTÉ D’AVOCATS