Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI.
Mesurer les incidences de l'option à l'IS.
Organiser la sortie des associés.
Méthode pédagogique : Afin de privilégier une approche résolument pratique, les exposés sont illustrés des dernières évolutions jurisprudentielles, d'études de cas et d'exercices d'application : analyse de statuts, élaboration de déclarations fiscales…
Programme de la formation Créer et gérer une société civile immobilière :
Envisager les différentes utilisations d'une SCI
- Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
- Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, gérer et transmettre un patrimoine)
- Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
- Assurer la gestion d'immeubles locatifs
- Minimiser la pression fiscale de l'ISF
Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique
- Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
- Les apports
- Définir les biens qui peuvent être apportés
- Maîtriser les formalités
- Rédiger les statuts
- Étudier les clauses les plus sensibles
- Définir l'objet social
- Résoudre le problème d'indivision
- Prévoir les modifications de la répartition des parts
- Étude de cas : analyse commentée de statuts
- Déterminer le montant optimal pour le capital social
- Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
- Déterminer le schéma à retenir
- Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée
- Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
- Cerner les garanties lors de la création
- Définir les garanties exigées par les prêteurs
- Tenir compte du nantissement des parts
Analyser l'impact fiscal des montages SCI
- Opter ou non pour l'IS
- IS ou IR : les éléments du choix
- Les effets de levier de l'option à l'IS
- Les évolutions possibles de la structure
- Définir le régime d'imposition…
- Des revenus fonciers
- Des plus-values
- Des acquisitions de parts
- Tenir compte de la TVA
- Déterminer le résultat fiscal
- Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072
Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la SCI
- Examiner les différentes hypothèses de sortie
- Cession ou transmission des parts
- Retrait d'un associé
- Dissolution
- Identifier les précautions à prendre
Impact fiscal de la détention d'une SCI par des actionnaires étrangers
Partenaire formation 
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