• Connaître les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI.
• Mesurer les incidences de l'option à l'IS.
• Organiser la sortie des associés.
Méthode pédagogique
Afin de privilégier une approche résolument pratique, les exposés sont illustrés des dernières évolutions jurisprudentielles, d'études de cas et d'exercices d'application : analyse de statuts, élaboration de déclarations fiscales…
Programme
Envisager les différentes utilisations d'une SCI
- Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
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Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, gérer et transmettre un patrimoine)
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Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
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Assurer la gestion d'immeubles locatifs
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Minimiser la pression fiscale de l'ISF
Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique
- Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
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Les apports
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Quels biens peuvent être apportés ?
- Rédiger les statuts
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Étudier les clauses les plus sensibles
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Définir l'objet social
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Résoudre le problème d'indivision
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Prévoir les modifications de la répartition des parts
- Étude de cas : analyse commentée de statuts
- Déterminer le montant optimal pour le capital social
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Capital réduit ou libéré progressivement ?
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Quel schéma retenir ?
- Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée
- Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
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Quelles garanties lors de la création ?
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Quelles garanties exigées par les prêteurs ?
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Quid du nantissement des parts ?
Analyser l'impact fiscal des montages SCI
- Faut-il opter pour l'IS ?
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IS ou IR : les éléments du choix
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Quels sont les effets de levier de l'option à l'IS ?
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Les évolutions possibles de la structure
- Quel régime d'imposition…
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Des revenus fonciers ?
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Des plus-values ?
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Des acquisitions de parts ?
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Quid de la TVA ?
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Déterminer le résultat fiscal
- Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072
Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la SCI
- Examiner les différentes hypothèses de sortie
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Cession ou transmission des parts
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Retrait d'un associé
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Dissolution
- Identifier les précautions à prendre
Impact fiscal de la détention d'une SCI par des actionnaires étrangers
Partenaire formation 
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