Connaître les principes et la pratique des droits et obligations des agents de la fonction publique hospitalière afin d'optimiser le pilotage de la politique de ressources humaines de l'établissement.
Programme :
Droits et obligations des agents de la fonction publique hospitalière
- Obligations des agents hospitaliers
- Agents hospitaliers et libertés publiques
- Droit syndical
- Droit de grève
- Transparence du dossier
- Protection juridique
- Discipline des agents hospitaliers
- Faute disciplinaire
- Procédure disciplinaire
- Sanction disciplinaire
- Recours
Recrutement et cessation des fonctions des agents hospitaliers
- Recrutement
- Règles générales régissant le recrutement des agents hospitaliers
- Modalités de recrutement
- Règles de recrutement des agents non titulaires
- Cessation des fonctions
- Cessation définitive d’activités des agents hospitaliers
- Perte d’emploi des agents
- Cessation d’emploi des agents non titulaires
Carrière et condition matérielle des agents hospitaliers
- Positions
- Activité et mise à disposition
- Détachement
- Position hors cadres
- Disponibilité
- Congé parental
- Durée et conditions de travail
- Durée du travail
- Travail à temps partiel
- Congés
- Hygiène et sécurité
- Rémunération et prestations sociales
- Rémunération
- Compléments du traitement
- Accidents de service
- Prestations sociales
- Notation, avancement et formation professionnelle
- Changements d’affectation et de cadre d’emplois
- Mutations
- Reclassements et promotions internes
- Situation des agents non titulaires en cours d’activité
- Durée et conditions de travail
- Rémunération