Maîtriser les principes et la pratique de la règlementation et des obligations des agents de la fonction publique territoriale.
Programme :
Droits et obligations des agents des collectivités locales
- Obligations des agents locaux
- Agents locaux et libertés publiques
- Droit syndical
- Droit de grève
- Transparence du dossier
- Protection juridique
- Discipline des agents locaux
- Faute disciplinaire
- Procédure disciplinaire
- Sanction disciplinaire
- Recours
Recrutement et cessation des fonctions des agents des collectivités locales
- Recrutement
- Règles générales régissant le recrutement des fonctionnaires territoriaux
- Modalités de recrutement
- Règles de recrutement des agents non titulaires
- Cessation des fonctions
- Cessation définitive d’activités des fonctionnaires territoriaux
- Perte d’emploi des fonctionnaires territoriaux
- Cessation d’emploi des agents non titulaires
Carrière et condition matérielle des agents des collectivités locales
- Positions
- Activité et mise à disposition
- Détachement
- Position hors cadres
- Disponibilité
- Congé parental
- Durée et conditions de travail
- Durée du travail
- Travail à temps partiel
- Congés
- Hygiène et sécurité.
- Rémunération et prestations sociales
- Rémunération
- Compléments du traitement
- Accidents de service
- Prestations sociales.
- Notation, avancement et formation professionnelle
- Changements d’affectation et de cadre d’emplois
- Mutations
- Reclassements et promotions internes
- Situation des agents non titulaires en cours d’activité
- Durée et conditions de travail
- Rémunération