Cerner les principes généraux de la réglementation santé/sécurité.
Découvrir le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés.
Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire.
Méthode pédagogique : Cette formation permet d'intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de la santé et de la sécurité, ainsi qu'en matière de responsabilité. L'apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long de la formation des Codes de la santé publique, du travail, de la sécurité sociale et de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans les Codes et comprennent leur articulation. Un exercice d'application et un autodiagnostic facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.
Programme de la formation Découvrir la réglementation santé / sécurité (niveau 1) :
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
- Cerner les sources du droit de la santé/sécurité
- La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
- Les principes généraux de prévention
- Identifier les acteurs du droit de la santé/sécurité
- Présentation des différents intervenants : CHSCT, CE, DP, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, inspection du travail, DRIRE…
- Rôles et compétences de chacun
- Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
- Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
- Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…
- Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident
- Comprendre l'organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
- Définir comment se déroule un contentieux santé/sécurité
- Modalités, sanctions et voies de recours
- Apprécier les risques en matière de santé/sécurité
- Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques et l'obligation de résultat
- Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
- La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance
- La réparation des accidents
- Mettre en place des mesures de prévention juridique
- Procéder à l'audit des risques
- Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
- Organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité
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