Méthode pédagogique :

• Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de la santé et de la sécurité, ainsi qu’en matière de responsabilité.
• L’apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long de la formation des Codes de la santé publique, du travail, de la sécurité sociale et de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans les codes et comprennent leur articulation.
• Un cas pratique et un autodiagnostic facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.

Programme :
 
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

• Connaître les sources du droit de la santé / sécurité
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire / droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
• Les principes généraux de prévention
• Identifier les acteurs du droit de la santé / sécurité
• Présentation des différents intervenants : CHSCT, CE, DP, service sécurité de l’entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, inspection du travail, DRIRE…
• Quels rôles et compétences de chacun ?
• Recenser les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
• Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection
• individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
• Connaître les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
• Assimiler les obligations administratives de l’entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…

Cas pratique : détermination du cadre réglementaire s’appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d’accident

• Comprendre l’organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
• Comment se déroule un contentieux santé / sécurité ?
• Modalités, sanctions et voies de recours
• Apprécier les risques en matière de santé / sécurité
• Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : quelle est l'étendue des risques ? Quelle obligation de résultat ?
• Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance
• La réparation des accidents
• Mettre en place des mesures de prévention juridique
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Savoir organiser sa défense en cas de poursuite

Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité

Animateurs :

• Laurent GRINFOGEL
• Avocat à la Cour
• Marie-Pierre MAÎTRE
• Juriste, docteur en droit
• SCP HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL