Connaître les principes généraux de la réglementation santé / sécurité. Comprendre le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés. Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire.
Méthode pédagogique :
- Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de la santé et de la sécurité, ainsi qu’en matière de responsabilité.
- L’apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long de la formation des Codes de la santé publique, du travail, de la sécurité sociale et de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans les codes et comprennent leur articulation.
- Un cas pratique et un autodiagnostic facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.
Programme :
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
- Connaître les sources du droit de la santé / sécurité
- La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire / droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
- Les principes généraux de prévention
- Identifier les acteurs du droit de la santé / sécurité
- Présentation des différents intervenants : CHSCT, CE, DP, service sécurité de l’entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, inspection du travail, DRIRE…
- Quels rôles et compétences de chacun ?
- Recenser les obligations légales auxquelles l’entreprise doit se conformer
- Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection
- individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
- Connaître les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
- Assimiler les obligations administratives de l’entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…
Cas pratique : détermination du cadre réglementaire s’appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d’accident
- Comprendre l’organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
- Comment se déroule un contentieux santé / sécurité ?
- Modalités, sanctions et voies de recours
- Apprécier les risques en matière de santé / sécurité
- Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : quelle est l'étendue des risques ? Quelle obligation de résultat ?
- Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
- La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance
- La réparation des accidents
- Mettre en place des mesures de prévention juridique
- Procéder à l'audit des risques
- Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
- Savoir organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité
Animateurs :
- Laurent GRINFOGEL
- Marie-Pierre MAÎTRE
- Juriste, docteur en droit
- SCP HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL
Partenaire formation
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