Méthode pédagogique :

• Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de l’environnement ainsi qu’en matière de responsabilité environnementale.
• L’apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long de la formation du Code de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans le Code et comprennent son articulation avec les textes non encore codifiés.
• Des mises en situation et autodiagnostics facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.

Programme :
 
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

• Connaître les sources du droit de l'environnement
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire / droit national (règlements, directives, lois, décrets…), la jurisprudence
• Les principes généraux du droit de l'environnement
• Identifier les acteurs du droit de l’environnement
• Présentation des administrations publiques centralisées, des services déconcentrés, des collectivités locales, des établissements publics, des associations, des riverains
• Quels rôles et compétences de chacun ?
• Analyser les textes applicables
• Installations classées pour la protection de l’environnement
• Sites et sols pollués
• Déchets
• Eau
• Air
• Bruit
• Produits chimiques et transport de matières dangereuses

Mise en situation : détermination du cadre réglementaire s’appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

• Comprendre l’organisation juridictionnelle
• Quelles juridictions compétentes : ordre judiciaire et administratif ?
• Comment se déroule un contentieux environnemental ?
• Modalités, sanctions et voies de recours
• Apprécier les risques en matière d'environnement
• Sanctions et responsabilités administratives
• Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : quelle étendue des risques ?
• Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• Mettre en place des mesures de prévention
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Savoir organiser sa défense en cas de poursuite

Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité

Animateur :

• Patricia SAVIN
• Avocate Associée, Docteur en droit de l’environnement
• SAVIN MARTINET ASSOCIÉS