Découvrir le droit de l'environnement industriel (niveau 1)

Découvrir les principaux textes applicables en droit de l'environnement. Cerner le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés. Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire.

Méthode pédagogique :
Cette formation permet d'intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de l'environnement ainsi qu'en matière de responsabilité environnementale. L'apprentissage est optimisé par l'utilisation, tout au long de la formation, du Code de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans le Code et comprennent son articulation avec les textes non encore codifiés. Une mise en situation et un autodiagnostic facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.

Programme de la formation Découvrir le droit de l'environnement industriel (niveau 1) :

Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

• Connaître les sources du droit de l'environnement
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets…), la jurisprudence
• Les principes généraux du droit de l'environnement
• Identifier les acteurs du droit de l'environnement
• Présentation des administrations publiques centralisées, des services déconcentrés, des collectivités locales, des établissements publics, des associations, des riverains
• Repérer les rôles et les compétences de chacun
• Analyser les textes applicables
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Sites et sols pollués
• Déchets
• Eau
• Air
• Bruit
• Produits chimiques et transport de matières dangereuses
• Mise en situation : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

• Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
• Le déroulement d'un contentieux environnemental
• Modalités, sanctions et voies de recours
• Apprécier les risques en matière d'environnement
• Sanctions et responsabilités administratives
• Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques
• Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• Mettre en place des mesures de prévention
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Savoir organiser sa défense en cas de poursuite

Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité.