Connaître les principaux textes applicables en droit de l'environnement. Comprendre le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés. Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire.
Méthode pédagogique :
- Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de l’environnement ainsi qu’en matière de responsabilité environnementale.
- L’apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long de la formation du Code de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans le Code et comprennent son articulation avec les textes non encore codifiés.
- Des mises en situation et autodiagnostics facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.
Programme :
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
- Connaître les sources du droit de l'environnement
- La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire / droit national (règlements, directives, lois, décrets…), la jurisprudence
- Les principes généraux du droit de l'environnement
- Identifier les acteurs du droit de l’environnement
- Présentation des administrations publiques centralisées, des services déconcentrés, des collectivités locales, des établissements publics, des associations, des riverains
- Quels rôles et compétences de chacun ?
- Analyser les textes applicables
- Installations classées pour la protection de l’environnement
- Sites et sols pollués
- Déchets
- Eau
- Air
- Bruit
- Produits chimiques et transport de matières dangereuses
Mise en situation : détermination du cadre réglementaire s’appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant
- Comprendre l’organisation juridictionnelle
- Quelles juridictions compétentes : ordre judiciaire et administratif ?
- Comment se déroule un contentieux environnemental ?
- Modalités, sanctions et voies de recours
- Apprécier les risques en matière d'environnement
- Sanctions et responsabilités administratives
- Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : quelle étendue des risques ?
- Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
- Mettre en place des mesures de prévention
- Procéder à l'audit des risques
- Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
- Savoir organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité
Animateur :
- Patricia SAVIN
- Avocate Associée, Docteur en droit de l’environnement
- SAVIN MARTINET ASSOCIÉS