Identifier les cas de recours à la DSP.
Retracer étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des DSP.
Choisir le contrat le plus adapté à son service délégué.
Rédiger votre contrat de DSP.
Méthode pédagogique : Tout au long de ces journées les participants s'exercent à l'application des procédures de DSP à travers l'analyse de cas pratiques et d'exemples concrets. À l'issue de la formation, l'animateur vérifie l'assimilation des connaissances en soumettant un autodiagnostic aux participants.
Programme de la formation Délégations de service public : appréhender le cadre réglementaire et la passation des contrats (Niveau 1) :
Partage d'expériences : échange des participants sur les difficultés rencontrées en matière de délégations de service public
Apprécier les enjeux de la qualification de délégation de service public
- Définir l'objet du contrat
- Identifier la DSP par rapport aux autres contrats publics
- Les marchés publics, les contrats de partenariat, AOT, BEA
- Qu'appelle-t-on risque d'exploitation ?
- Exercice d'application : cas pratique sur l'identification du montage le plus pertinent au regard d'un projet
Utiliser au mieux sa marge de manoeuvre lors de la passation d'une convention de DSP
- Respecter les étapes de la procédure
- Envoyer les documents de la consultation
- Réceptionner les offres
- Laisser de la liberté aux candidats
- Négocier avec les candidats
- Concilier intuitus personae et obligation de mise en concurrence
- La publicité préalable
- La sélection des candidats
- L'analyse des offres et le choix du délégataire
- Maîtriser les obligations communautaires
- La nécessité de motiver son choix
Identifier les types de contrats possibles : concession, affermage, régie intéressée
- Définir les caractéristiques de chacun
- Cerner les avantages et inconvénients
- Déterminer les critères de choix
Rédiger les clauses essentielles d'un contrat de DSP
- L'objet du contrat
- La durée
- Les justifications pour des tarifs préférentiels
- Les clauses de contrôle et de lisibilité
- Les clauses de sanction et de résiliation du contrat
- Les clauses d'évolution du contrat
- Autodiagnostic : évaluation des connaissances en matière de DSP
- Exercice d'application : jeu des erreurs sur un contrat de DSP
- Anticiper et gérer les recours contentieux
- Les référés
- Les recours contre le contrat
- Les recours contre les actes détachables
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation, les participants sont invités à formaliser les actions qui leur permettront de réussir la passation de leur délégation de service public.
Partenaire formation 
|