Méthode pédagogique :

• L’animateur accompagne la présentation juridique du démarchage par une séquence de questions/réponses et de nombreux exemples concrets. Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants s’exercent à l’application pratique de ces concepts à travers des jeux de rôle et des analyses de situation.

Programme :
 
Maîtriser le cadre réglementaire du démarchage bancaire et financier

• Intégrer la nouvelle définition du démarchage
• Identifier les situations de démarchage
• Séquence de questions/réponses - envoi d’un mailing au client, publicité ou démarchage ? Quels critères ? Rencontre d’un client sur le terrain ou en agence : démarchage ? Quand faire signer le contrat au client ? Appel téléphonique : faut-il envoyer l’information dès le premier contact ? Produits équivalents pour un même client : démarchage ?
• Lister les produits rentrant dans le démarchage
• Adopter des solutions au cas par cas (OPCVM, PEL, produits dérivés, produits de couverture de stock-options…)
• Savoir dans quels cas les produits d’assurance sont concernés par le démarchage
• Quelles solutions pour ne pas rentrer dans le démarchage et continuer de proposer ces produits ?
• Obtenir la carte de démarchage
• S’approprier les modalités d’enregistrement
• Connaître les seuils (effectif, CA)
• Respecter les nouvelles obligations du démarcheur
• Quelles précautions prendre vis-à-vis de la personne démarchée ?
• Regrouper les éléments à communiquer impérativement au démarché : conditions de l’offre contractuelle…

Mise en situation : sous la forme de jeux de rôle, les participants élaborent un plan de bonne conduite démarcheur / client

Se conformer au cadre spécifique de la vente à distance des services financiers

• Comprendre l’articulation des trois textes : Code monétaire et financier, ordonnance du 06/06/05 sur la vente à distance et Loi de Confiance dans l’Économie Numérique
• Distinguer les notions d’information, de publicité et de démarchage
• Éviter les ventes / promotions interdites
• Délivrer les informations propres à un démarchage à distance
• Sécuriser le démarchage à distance
• Examiner les possibilités d’utilisation du fichier client suite à la Loi Informatique et libertés
• Blanchiment : instaurer le contrôle de l’identité du client

Cas pratique : examen des différents types de démarchages (papier / physique / sans face à face) afin d’identifier les erreurs à ne pas commettre

• Évaluer le nouveau partage de responsabilité entre le démarcheur et le prestataire de services d’investissement
• Mesurer les risques d’engagement de la responsabilité pénale
• Connaître les sanctions encourues

Autodiagnostic : évaluer sa pratique et identifier les activités de démarchage de son entité pour garantir la conformité de la commercialisation de ses produits / services face au nouveau cadre légal

Animateur :

• Renée KADDOUCH
• Avocat à la Cour
• JEANTET & ASSOCIÉS