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Démarchage bancaire et financier : commercialiser l'ensemble des produits en toute sécurité

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Être en mesure de prévenir toute situation de démarchage prohibée. Sécuriser la relation commerciale. Appréhender le cadre spécifique de la vente à distance. Savoir quelles informations communiquer selon le mode de commercialisation.

CONTENU DU PROGRAMME

Méthode pédagogique :

  • L’animateur accompagne la présentation juridique du démarchage par une séquence de questions/réponses et de nombreux exemples concrets. Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants s’exercent à l’application pratique de ces concepts à travers des jeux de rôle et des analyses de situation.

Programme :
 
Maîtriser le cadre réglementaire du démarchage bancaire et financier

  • Intégrer la nouvelle définition du démarchage
    • Identifier les situations de démarchage
    • Séquence de questions/réponses - envoi d’un mailing au client, publicité ou démarchage ? Quels critères ? Rencontre d’un client sur le terrain ou en agence : démarchage ? Quand faire signer le contrat au client ? Appel téléphonique : faut-il envoyer l’information dès le premier contact ? Produits équivalents pour un même client : démarchage ?
    • Lister les produits rentrant dans le démarchage
    • Adopter des solutions au cas par cas (OPCVM, PEL, produits dérivés, produits de couverture de stock-options…)
    • Savoir dans quels cas les produits d’assurance sont concernés par le démarchage
    • Quelles solutions pour ne pas rentrer dans le démarchage et continuer de proposer ces produits ?
  • Obtenir la carte de démarchage
    • S’approprier les modalités d’enregistrement
    • Connaître les seuils (effectif, CA)
  • Respecter les nouvelles obligations du démarcheur
    • Quelles précautions prendre vis-à-vis de la personne démarchée ?
    • Regrouper les éléments à communiquer impérativement au démarché : conditions de l’offre contractuelle…

Mise en situation : sous la forme de jeux de rôle, les participants élaborent un plan de bonne conduite démarcheur / client

Se conformer au cadre spécifique de la vente à distance des services financiers

  • Comprendre l’articulation des trois textes : Code monétaire et financier, ordonnance du 06/06/05 sur la vente à distance et Loi de Confiance dans l’Économie Numérique
    • Distinguer les notions d’information, de publicité et de démarchage
    • Éviter les ventes / promotions interdites
    • Délivrer les informations propres à un démarchage à distance
  • Sécuriser le démarchage à distance
    • Examiner les possibilités d’utilisation du fichier client suite à la Loi Informatique et libertés
    • Blanchiment : instaurer le contrôle de l’identité du client

Cas pratique : examen des différents types de démarchages (papier / physique / sans face à face) afin d’identifier les erreurs à ne pas commettre

    • Évaluer le nouveau partage de responsabilité entre le démarcheur et le prestataire de services d’investissement
    • Mesurer les risques d’engagement de la responsabilité pénale
    • Connaître les sanctions encourues

Autodiagnostic : évaluer sa pratique et identifier les activités de démarchage de son entité pour garantir la conformité de la commercialisation de ses produits / services face au nouveau cadre légal

Animateur :

  • Renée KADDOUCH
    • Avocat à la Cour
    • JEANTET & ASSOCIÉS

 

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INFORMATIONS

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Référence : CNF9066
Prix HT / Stagiaire : 880 €
Durée : 1 jour
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