• Mettre en place un schéma d'optimisation patrimoniale efficace.
• Réussir l'organisation et la transmission de son patrimoine.
• Identifier les risques fiscaux.
• Comprendre et maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux d'un démembrement de propriété.
Méthode pédagogique
Une approche très opérationnelle est privilégiée. L'analyse de montages et la résolution de cas pratiques permettent la mise en application immédiate des connaissances acquises.
Programme
Définir le démembrement de propriété
- Quels sont les droits du nu-propriétaire ? De l'usufruitier ?
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Connaître les règles légales
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Prévoir des aménagements conventionnels
- Durée de l'usufruit
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Quand un démembrement prend-il fin ?
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Démembrement de titres sociaux
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Démembrement et apport en société
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Les droits politiques attachés aux titres démembrés
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Quelles prérogatives pécuniaires ?
- Démembrement de valeurs mobilières
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Quels sont les titres concernés ?
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Quels problèmes juridiques ?
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Quels aspects fiscaux ?
Utiliser le démembrement de propriété dans une stratégie patrimoniale
- Quelles sont les différentes applications patrimoniales du démembrement ?
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Transmission à titre gratuit
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Acquisition d'un bien démembré
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Apport démembré
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Cession temporaire de l'usufruit
- Démembrement de propriété et assurance vie
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Procéder au démembrement du contrat
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Démembrer la clause bénéficiaire
- Exercice d'application : mise en place de montages intégrant le démembrement
Maîtriser les aspects fiscaux du démembrement de propriété
- Répartir la charge fiscale entre le nu-propriétaire et l'usufruitier : selon quelles règles ?
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Acquisition, détention, cession
- Cerner les problèmes posés par la présence de droits démembrés à l'actif du bilan
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Peut-on amortir ou provisionner des droits démembrés ?
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Quelle comptabilisation ?
- Identifier les limites du démembrement de propriété
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La présomption de propriété de l'article 751 du CGI
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L'admission de la preuve contraire
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Le risque d'abus de droit
- Étude de cas : étude des montages préconisés à l'épreuve de l'article 751 du CGI
Partenaire formation 
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