Mettre en place un schéma d'optimisation patrimoniale efficace.
Réussir l'organisation et la transmission de son patrimoine.
Identifier les risques fiscaux.
Méthode pédagogique : Une approche très opérationnelle est privilégiée. L'analyse de montages et la résolution de cas pratiques permettent la mise en application immédiate des connaissances acquises.
Programme de la formation Démembrement de propriété : comprendre et maîtriser les enjeux fiscaux :
Définir le démembrement
- Faire le point sur les droits du nu-propriétaire et ceux de l'usufruitier
- Connaître les règles légales
- Prévoir des aménagements conventionnels
- Durée de l'usufruit
- Définir quand un démembrement prend fin
- Démembrement de titres sociaux
- Démembrement et apport en société
- Les droits politiques attachés aux titres démembrés
- Intégrer les prérogatives pécuniaires
- Démembrement de valeurs mobilières
- Définir les titres concernés
- Mesurer les problèmes juridiques
- Intégrer les aspects fiscaux
Utiliser le démembrement de propriété dans une stratégie patrimoniale
- Cerner les différentes applications patrimoniales du démembrement
- Transmission à titre gratuit
- Acquisition d'un bien démembré
- Apport démembré
- Cession temporaire de l'usufruit
- Démembrement et assurance vie
- Procéder au démembrement du contrat
- Démembrer la clause bénéficiaire
- Exercice d'application : mise en place de montages intégrant le démembrement
Maîtriser les aspects fiscaux du démembrement de propriété
- Répartir la charge fiscale entre le nu-propriétaire et l'usufruitier : appliquer les règles
- Acquisition, détention, cession
- Cerner les problèmes posés par la présence de droits démembrés à l'actif du bilan
- Choisir entre amortir ou provisionner des droits démembrés
- Mettre en place la comptabilisation
- Identifier les limites
- La présomption de propriété de l'article 751 du CGI
- L'admission de la preuve contraire
- Le risque d'abus de droit
- Étude de cas : étude des montages préconisés à l'épreuve de l'article 751 du CGI
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