Méthode pédagogique :

• Une approche très opérationnelle est privilégiée. L’analyse de montages et la résolution de cas pratiques permettent la mise en application immédiate des connaissances acquises.

Programme :
 
Définir le démembrement

• Quels sont les droits du nu-propriétaire ? De l'usufruitier ?
• Connaître les règles légales
• Prévoir des aménagements conventionnels
• Durée de l'usufruit
• Quand un démembrement prend-il fin ?
• Démembrement de titres sociaux
• Démembrement et apport en société
• Les droits politiques attachés aux titres démembrés
• Quelles prérogatives pécuniaires ?
• Démembrement de valeurs mobilières
• Quels sont les titres concernés ?
• Quels problèmes juridiques ?
• Quels aspects fiscaux ?

Utiliser le démembrement de propriété dans une stratégie patrimoniale

• Quelles sont les différentes applications patrimoniales du démembrement ?
• Transmission à titre gratuit
• Acquisition d’un bien démembré
• Apport démembré
• Cession temporaire de l’usufruit
• Démembrement et assurance vie
• Procéder au démembrement du contrat
• Démembrer la clause bénéficiaire

Cas pratique de synthèse : mise en place de montages intégrant le démembrement

Maîtriser les aspects fiscaux du démembrement de propriété

• Répartir la charge fiscale entre le nu-propriétaire et l’usufruitier : selon quelles règles ?
• Acquisition, détention, cession
• Cerner les problèmes posés par la présence de droits démembrés à l'actif du bilan
• Peut-on amortir ou provisionner des droits démembrés
• Quelle comptabilisation ?
• Identifier les limites
• La présomption de propriété de l'article 751 du CGI
• L'admission de la preuve contraire
• Le risque d'abus de droit

Cas pratique : étude des montages préconisés à l’épreuve de l’article 751 CGI

Animateur :

• Olivier ROCCA
• Consultant spécialisé en gestion de patrimoine, enseignant au CNAM
• Partenaire de la société FRUCTINVEST spécialisée en démembrement