Méthode pédagogique :

• L’alternance d’exposés et d’études de cas concrets sur les conditions de brevetabilité et les contrefaçons facilite la mise en œuvre des connaissances.
• Un atelier de rédaction de licence de brevet permet d’acquérir les bons réflexes pour exploiter au mieux un brevet d’invention.

Programme : 

Savoir protéger les innovations techniques

• Brevet ou secret : les critères de choix
• Le brevet comme outil de protection et de conquête des marchés
• Les risques de rendre publique une invention
• Identifier les conditions d’obtention d’un brevet
• Les créations brevetables
• Les conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et être susceptible d’applications industrielles
• Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments
• Les inventions de salariés : particularités

Étude de cas : analyse des critères de nouveauté et d’activité inventive à partir d’un cas réel

Maîtriser les modalités de dépôt d’un brevet

• Cerner le contenu de la demande
• Une requête de délivrance et une description de l’invention
• Les revendications pour préciser l’étendue de la protection
• Connaître le déroulement de la procédure : dépôt, examen et délivrance du brevet
• Étendre la protection à l’étranger : délais et coûts
• Le brevet européen délivré par l’OEB et le PCT
• Savoir combiner les différents modes de protection du brevet d’invention : national, européen et international
• Stratégie de dépôt : comment obtenir le meilleur rapport protection / coût ?
• Les critères pour délimiter l'étendue et les lieux de dépôt
• Comment réduire les coûts en amont du dépôt de brevet ?

Exploiter et rentabiliser un brevet

• Définir la valeur commerciale d’un brevet : quelle méthode ?
• Faire vivre un portefeuille de propriété industrielle
• Stratégies de renouvellement et de maintien des droits
• Connaître les précautions à prendre dans le cadre de la commercialisation d’une invention brevetée : cession, licence de brevet, apport du brevet en société…
• Savoir gérer au mieux les redevances et produits de cession
• Quand et comment utiliser les licences croisées pour éviter les sorties de liquidités ?
• Quelle gestion des brevets dans le cadre d'un rapprochement d'entreprises ?

Atelier : rédaction des clauses sensibles d’une licence de brevet

• Protection et prévention des litiges : quelle stratégie de défense ?
• Quelle surveillance active des dépôts de brevets ?
• Mettre en place un système de veille efficace des contrefaçons
• Les recours en cas de contrefaçon : l’action en contrefaçon, la saisie-contrefaçon

Étude de cas : analyse de contrefaçons avérées

Animateur :

• Gabriel de KERNIER
• Conseil en propriété industrielle
• BUREAU CASALONGA JOSSE