Méthode pédagogique :

• Les animateurs illustrent fréquemment leurs exposés de cas pratiques pour assurer une parfaite maîtrise des grands principes régissant le droit des marques.
• Pour se familiariser avec les modalités de dépôt d’une marque, les participants suivent une simulation d’enregistrement par voie électronique auprès de l’OHMI (marque communautaire).

Programme :

Acquérir des droits sur une marque

• Connaître les conditions de validité d’une marque
• Les signes susceptibles de constituer une marque
• L’appréciation du caractère distinctif de la marque
• La condition de disponibilité : quels droits antérieurs rendent une marque indisponible ?
• Identifier les formules de protection existantes
• Le système national et les systèmes régionaux (communautaire et international) : avantages et inconvénients
• Les spécificités de la protection des marques sur l’Internet

Maîtriser les modalités de dépôt d’une marque

• Les recherches d’antériorité
• À l’identique
• Par similitude
• La demande d’enregistrement en pratique
• Les démarches à accomplir et le coût
• La procédure d’opposition
• Les frais à prévoir et les recours possibles
• Étendre la protection à l’étranger : délais et coûts
• L’enregistrement international d’une marque auprès de l’OMPI avec la convention de Paris, l’arrangement et le protocole de Madrid
• L’enregistrement communautaire d’une marque auprès de l’OHMI

Cas pratique : simulation par ordinateur d’un processus d’enregistrement de marque auprès de l’OHMI

• Stratégie de dépôt : comment obtenir le meilleur rapport protection / coût ?

Conserver et exercer des droits sur une marque

• La conservation des droits
• Les effets et limites de la marque enregistrée
• L’épuisement du droit des marques
• L’exploitation et la valorisation des droits sur la marque
• Les licences de marque
• La cession et le nantissement d’une marque
• Évaluer le coût et la valeur de la marque
• Les déductions des frais investis dans la marque

Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale

• Contrefaçon, parasitisme, cyber-squattage

Cas pratique : simulation d’une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté

• Identifier les contrôles à mettre en place
• La surveillance des dépôts
• La recherche d'antériorité avant adoption
• Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits
• Défendre ses droits : quels moyens juridiques ?
• Action judiciaire
• Procédures de saisie en douane
• Négociation amiable…
• Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : savoir éviter ces risques

Animateurs :

• Gaëlle LOINGER-BENAMRAN & Sébastien HAUTIÈRE
• Conseils en propriété industrielle, Associés
• CABINET STRATO-IP