Repérer les difficultés des contrôles et trouver des solutions efficaces.
Évaluer la performance de l'activité dépositaire.
Situer la responsabilité du dépositaire parmi celles de tous les autres acteurs.
Méthode pédagogique : L'animateur illustre la présentation de la fonction dépositaire par des exercices d'application et de nombreux exemples concrets. Tout au long de la formation, les participants se familiarisent avec les textes réglementaires afin de pouvoir les utiliser ultérieurement et éviter la mise en jeu de leur responsabilité.
Programme de la formation Dépositaire : maîtriser ses fonctions, ses responsabilités :
Cerner l'environnement juridique et réglementaire de la fonction dépositaire
- Maîtriser l'environnement juridique
- Identifier les textes fondateurs de la fonction
- Les statuts réglementaires
- Analyser les spécificités et divergences nationales
- La réforme du métier de dépositaire d'OPCVM en France
- Identifier les besoins d'harmonisation de la fonction en Europe
- Identifier les attentes des sociétés de gestion
Le statut du dépositaire : maîtriser ses missions et ses responsabilités
- Connaître les missions du dépositaire : de la conservation des actifs au contrôle
- Définir la notion d'obligation de garde
- La garde implique-t-elle toujours la conservation des actifs ?
- Des missions différentes selon la famille d'instruments financiers à traiter : tenue de compte conservation et tenue de position
- Gestion du passif : les options possibles
- Obligations d'information
- Le contrôle du calcul de la VNI : fréquence, méthode de vérification à établir, les critères à appliquer
- Le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion : respect de la notice d'information, ratios réglementaires, audit des moyens financiers, humains et techniques…
- Établir les responsabilités
- La portée de l'obligation de restituer en cas de faute dans la sélection ou la surveillance
- Une obligation de moyens renforcée
- L'hypothèse de la force majeure
- Exercice d'application : dans quels cas la responsabilité du dépositaire est-elle écartée?
- Déterminer les délégations possibles
- La garde/surveillance
- La conservation : définir la forme
- Le contrôle : recenser les cas précis et les règles à respecter
- L'existence ou non d'un transfert de responsabilités
- Prévenir les conflits d'intérêts
- Exercice d'application : mise en place de la convention dépositaire
L'articulation entre les rôles du dépositaire et des autres acteurs de la gestion d'actifs
- Définir les rôles respectifs
- Déterminer les responsabilités
- Distributeur, promoteur, teneur de compte, valorisateur
- Centralisateur, société de gestion, prime broker
- Exercice d'application : bien assimiler les règles de partage des responsabilités entre les différents acteurs
- Prérogatives du dépositaire en matière de conservation, transparence, information et gestion de passif
- Le contrat cadre : articulation responsabilité / offre de services au porteur
- Cerner les enjeux liés au prime broker
- Les raisons pour recourir à un prime broker
- Utiliser le cadre contractuel mis en place par l'AMF
- Définir les conventions liant les différents acteurs
- Exercice d'application : mise en place d'une convention de prime brokerage
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