• L’animateur illustre la présentation de la fonction dépositaire par des cas pratiques et de nombreux exemples concrets.
• Tout au long de la formation, les participants se familiarisent avec les textes réglementaires afin de pouvoir les utiliser ultérieurement et éviter la mise en jeu de leur responsabilité.

Programme : 

Comprendre l’environnement juridique et réglementaire de la fonction dépositaire

• L'environnement juridique
  • Quels sont les textes fondateurs de la fonction ?
  • Les statuts réglementaires
  • Quelles spécificités et divergences nationales (Luxembourg, Belgique...) ?
  • Quelles réformes en perspective en France et en Europe ?
• Les attentes des sociétés de gestion

Le statut du dépositaire : ses missions, ses responsabilités

• Missions du dépositaire : de la garde au contrôle
  • Qu'entend-on par obligation de garde ?
  • La garde implique-t-elle toujours la conservation des actifs ?
  • Gestion du passif : les options possibles
  • Obligations d'information
  • Le contrôle du calcul de la VNI : fréquence, méthode de vérification à établir, selon quels critères ?
  • Le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion : respect de la notice d'information, ratios réglementaires, audit des moyens financiers, humains et techniques…
• Responsabilités : quelle étendue ?
  • Quelle portée de l'obligation de restituer en cas de faute dans la sélection ou la surveillance ?
  • Une obligation de moyens renforcée
  • Quid en cas de force majeure ?

Cas pratique : dans quels cas la responsabilité du dépositaire est-elle écartée?

• Quelles délégations possibles ?
  • Concernant la garde / surveillance ?
  • Concernant la conservation : sous quelle forme ?
  • Concernant le contrôle : dans quels cas précis ? Quelles règles respecter ?
  • Y a-t-il transfert de responsabilités ?
  • Quelle prévention des conflits d'intérêts mettre en place ?

Cas pratique : mettre en place la convention dépositaire

L’articulation entre les rôles du dépositaire et des autres acteurs de la gestion d'actifs

• Quels rôles respectifs ? Quelles responsabilités ?
  • Distributeur, promoteur, teneur de compte, valorisateur
  • Centralisateur, société de gestion, prime broker

Cas pratique : bien assimiler les règles de partage des responsabilités entre les différents acteurs

• Prérogatives du dépositaire en matière de conservation, transparence, information et gestion de passif
• Le contrat cadre : quelle articulation responsabilité / offre de services au porteur ?
• Quels sont les enjeux liés au prime broker ?
  • Pourquoi recourir à un prime broker ?
  • Quel est le cadre contractuel mis en place par l’AMF ?
  • Quelles sont les conventions liant les différents acteurs ?

Cas pratique : mise en place d’une convention de prime brokerage

Animateur :

• Pierre BAILLAVOINE
  • Associé – Fondateur
  • PÉRICLÈS CONSULTING