Déterminer et optimiser le résultat fiscal de l'entreprise.
Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale.
Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque.
Méthode pédagogique : Cette formation est conçue sous la forme d'une présentation des règles fiscales applicables et d'une résolution de cas pratiques permettant de déterminer et d'optimiser le résultat fiscal, puis de le déclarer en remplissant une liasse fiscale. L'audit d'une liasse fiscale en fin de formation permet d'attirer l'attention des participants sur les erreurs les plus fréquentes en matière de déclaration du résultat fiscal et de souligner les points habituels de contrôle de l'administration en la matière. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Programme de la formation Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale :
Calculer et optimiser le résultat fiscal
- Définir des principes
- La territorialité
- Le champ d'application
- Le taux de l'IS
- Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
- L'autonomie relative du droit fiscal
- Les principes de la comptabilité d'engagement
- Le principe de l'annualité de l'impôt
- Le principe d'indépendance des exercices
- La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net
- Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intra-groupe
- Les critères de déductibilité des abandons de créances
- Les abandons de créances à caractère commercial
- Les abandons de créances à caractère financier
- Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
- Optimiser l'imposition des dividendes intra-groupe
- Le régime des sociétés mères et filiales
- Le régime de l'intégration fiscale
- Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
- Les plus et moins-values à court terme
- Les plus et moins-values à long terme
- Exercice d'application : détermination du résultat fiscal
Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse fiscale
- Analyser la liasse fiscale
- Définir les états de nature comptable et fiscale
- Le bilan
- Le compte de résultat
- Les immobilisations et les amortissements
- Les provisions
- L'état des dettes et des créances
- Les tableaux fiscaux
- Lieu et délai de dépôt de la déclaration de résultat
- Maîtriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal
- Les réintégrations extra-comptables
- Les déductions extra-comptables
- L'imputation des déficits reportables
- Déterminer la charge d'impôt et paiement de l'IS
- Utilisation de la créance de carry-back
- Imputation des crédits d'impôt
- Paiement de l'IS
- Exercice d'application : audit d'une liasse fiscale afin de déterminer les situations à risque
Partenaire formation 
|