Méthode pédagogique :

• Cette formation est exclusivement conçue sous la forme de résolution d’un cas pratique permettant de déterminer et d’optimiser le résultat fiscal, puis de le déclarer en remplissant une liasse fiscale. L’audit d’une liasse fiscale en fin de formation permet d’attirer l’attention des participants sur les erreurs les plus fréquentes en matière de déclaration du résultat fiscal et de souligner les points habituels de contrôle de l’administration en la matière.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :

Calculer et optimiser le résultat fiscal

• Rappel des principes
• Territorialité, champ d’application et taux de l’IS
• Déclarer l’IS : délais et lieu de dépôt de la déclaration
• Déterminer le résultat fiscal : du résultat comptable au résultat fiscal
• L’autonomie relative du droit fiscal
• Le principe de la comptabilité d’engagement
• Le principe d’annualité de l’impôt
• Le principe d’indépendance des exercices
• La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net
• Connaître les réintégrations à opérer
• Les règles de déductibilité des charges
• Le régime de déductibilité des provisions
• Les règles de déductibilité des amortissements
• Les conséquences de la méthode d’amortissement par composants
• Maîtriser les déductions à effectuer
• Le régime général des plus et moins-values et cas particuliers
• La distribution de bénéfices : régime de droit commun et des sociétés mères et filiales
• L’imposition des revenus issus des sociétés translucides
• Traiter fiscalement les abandons de créances et les subventions intra-groupe
• Les critères de déductibilité des abandons de créances
• Les effets de la clause de retour à meilleure fortune
• Les subventions directes et indirectes dans le cadre de l’intégration fiscale
• Optimiser les dividendes intra-groupe : le nouveau régime fiscal des distributions suite à l’abandon de l’avoir fiscal

Cas pratique de synthèse : calcul et déclaration du résultat fiscal

Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse fiscale

• Présentation générale de la liasse fiscale
• Les obligations associées à la liasse et à son annexe
• Présentation des états de nature comptable
• Le bilan
• Le compte de résultat
• Les immobilisations et les amortissements
• Les provisions
• L’état des dettes et des créances
• Présentation des états de nature fiscale
• Les déficits et les provisions non déductibles
• Les plus et moins-values
• Maîtriser l’état 2058 A de détermination du résultat fiscal
• Les réintrégrations extra-comptables
• Les déductions extra-comptables
• L’imputation des déficits
• Charge et paiement de l’IS
• Déterminer la charge de l’IS
• Payer l’IS

Cas pratique de synthèse : audit d’une liasse fiscale afin de déterminer les situations à risque

Animateur :

• Arnaud VIARD
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE