Méthode pédagogique :

• Le déroulement de la formation se fait en deux temps. L’animateur expose les règles essentielles de l’imposition des bénéfices des entreprises individuelles, puis des sociétés, en mettant l’accent sur les principales difficultés rencontrées au cours de son expérience.
• Pour chacun de ces deux thèmes, les participants doivent résoudre un cas pratique de synthèse portant sur la détermination des bases d’imposition et le calcul de l’impôt dû.
• Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.

Programme :
 
Maîtriser l’imposition des bénéfices des entreprises individuelles

• Connaître le champ d’application des BIC
• Activités imposables et territorialité
• Formes de l’exploitation
• Déterminer les bénéfices imposables : rappel des principes
• Les règles de rattachement et d’évaluation des créances et des dettes
• Les règles de rattachement et d’évaluation des stocks et des productions en cours
• Identifier les produits imposables
• Les produits d’exploitation
• Les produits financiers
• Les produits exceptionnels : les produits financiers, les subventions, les abandons de créance, les indemnités d’assurance et les autres produits exceptionnels
• Distinguer les charges déductibles
• Les frais généraux
• Les amortissements
• Les provisions
• Maîtriser le régime fiscal des plus et moins-values
• Connaître les principes de détermination du résultat fiscal : l’état 2058-A
• Gérer fiscalement l’entreprise
• L’abus de droit et l’acte anormal de gestion
• Les erreurs comptables et les décisions de gestion
• La théorie de la correction symétrique

Cas pratique de synthèse : détermination de la base imposable d’une entreprise individuelle et calcul de l’impôt dû

Analyser les règles essentielles de l’imposition des bénéfices des sociétés

• Connaître la classification fiscale des sociétés
• Les sociétés relevant de l’IS
• Les sociétés relevant de l’IR
• Connaître l’imposition des bénéfices des sociétés soumises à l’IR
• La qualification fiscale des bénéfices
• La déclaration du résultat imposable
• Le calcul du bénéfice imposable et de la quote-part de bénéfice imposable au nom de chaque associé
• Le régime fiscal des parts sociales
• Maîtriser l’imposition des bénéfices des sociétés soumises à l’IS
• L’application des règles des BIC pour déterminer l’IS et les règles particulières
• Le traitement des dividendes encaissés, des plus et moins-values, des intérêts des comptes courants d’associés, des déficits
• La déclaration du résultat imposable
• Le calcul de l’impôt exigible et le paiement de l’IS

Cas pratique de synthèse : détermination de la base imposable d’une société soumise à l’IS et calcul de l’impôt dû

Animateur :

• Arnaud VIARD
• Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
• CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE