Méthode pédagogique :

• Deux cas pratiques et une étude de cas viennent illustrer les exposés afin de permettre aux participants d’être autonomes dans le cadre d’une déclaration en douane.

Programme :
 
Identifier l’organisation et le territoire douanier

• Comprendre l’organisation de la douane française
• Les missions de la douane française
• Son organisation et ses implantations
• Savoir définir le territoire douanier
• Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les conséquences de l’élargissement de l’UE
• Les autres espaces douaniers
• Les accords de préférence entre l’UE et certains pays tiers

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

• Savoir choisir l’interlocuteur privilégié
• Les compétences des bureaux de douane
• La conduite en douane
• Connaître les formalités préalables au dédouanement
• La prise en charge des marchandises
• Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l’entrée des marchandises
• La déclaration sommaire et les magasins sous douane
• Les points essentiels de la réglementation communautaire et française

Cas pratique : reconstitution d’une facture de transitaire à l’importation

Effectuer les opérations de dédouanement

• Comprendre comment définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
• Connaître les notions indispensables avant tout dédouanement d’une marchandise : origine, espèce et valeur
• Les précautions à prendre
• Les régimes douaniers classiques à l’importation et à l’exportation
• Les régimes suspensifs, économiques
• Le régime du transit
• Les responsabilités des signataires

Cas pratique : choix du régime douanier en fonction de l’opération envisagée

• Savoir déclarer en douane
• Les personnes habilitées à déclarer
• La représentation directe ou indirecte
• Le Document Administratif Unique (DAU)
• Les procédures de dédouanement simplifiées
• La dématérialisation progressive des documents douaniers

Étude de cas : analyse d’une déclaration en douane

Animateur :

• Patrick NAGGIAR
• Consultant spécialisé dans les techniques à l’exportation et à l’importation
• Consultant auprès des Chambres de Commerce de Paris, Versailles, Val d’Oise et du Centre d’études supérieures du commerce international (CESCI)