Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières.
Identifier les documents administratifs spécifiques.
Distinguer les informations essentielles et utiliser un langage commun avec la douane et les transitaires.
Méthode pédagogique : Deux exercices d'application et une étude de cas viennent illustrer les exposés afin de permettre aux participants d'être autonomes dans le cadre d'une déclaration en douane.
Programme de la formation Douanes (niveau 1) : acquérir les mécanismes des procédures douanières :
Identifier l'organisation et le territoire douanier
- Cerner l'organisation de la douane française
- Les missions de la douane française
- Son organisation et ses implantations
- Définir le territoire douanier
- Le territoire douanier de l'UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
- Les conséquences de l'élargissement de l'UE
- Les autres espaces douaniers
- Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers
Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement
- Choisir l'interlocuteur privilégié
- Les compétences des bureaux de douane
- La conduite en douane
- Intégrer les formalités préalables au dédouanement (Delta, ECS, EAD…)
- La prise en charge des marchandises
- Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l'entrée des marchandises
- La déclaration sommaire et les magasins sous douane
- Les points essentiels de la réglementation communautaire et française
- Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation
Effectuer les opérations de dédouanement
- Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
- Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise : origine, espèce et valeur
- Les précautions à prendre
- Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
- Les régimes suspensifs, économiques
- Le régime du transit
- Les responsabilités des signataires
- Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
- Déclarer en douane
- Les personnes habilitées à déclarer
- La représentation directe ou indirecte
- Le Document Administratif Unique (DAU), le MRN, ECS
- Les procédures dellt@ DPECT
- La dématérialisation progressive des documents douaniers
- Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane
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