Maîtriser les procédures douanières.
Déclarer les éléments en douane.
Identifier et choisir le régime douanier le plus favorable.
Se familiariser avec les procédures simplifiées de dédouanement, notamment dans le cadre des réformes douanières ECS, export control system.
Méthode pédagogique : Cette formation alterne apports théoriques et résolution d'exercices pratiques. Au cours de la présentation du cadre juridique des opérations douanières, illustrée par des exemples chiffrés, les participants sont invités à valider leurs acquis de la technique douanière par la résolution d'exercices portant sur les déclarations et en particulier sur la facture d'un transitaires à l'importation.
Programme de la formation Douanes (niveau 2) : perfectionner sa maîtrise des opérations douanières :
Analyser l'environnement international de la politique douanière
- Identifier le cadre des opérations avec les pays tiers, intracommunautaires et de négoce international
- Les définitions et les incidences douanières
- Les accords et les aides préférentielles
Maîtriser les éléments de déclaration en douane
- Évaluer la valeur en douane
- Les méthodes d'évaluation : valeur transactionnelle et méthodes de substitution
- Identifier l'origine des marchandises
- Pays de fabrication, de transformation, d'ouvraison ou d'assemblage
- Déterminer l'espèce tarifaire
- La nomenclature douanière et le système harmonisé
- Les conséquences de la détermination d'une position tarifaire
- Analyser les documents douaniers
- Le DAU, le MRN, les déclarations Delt@ et NSTI, l'EAD (Export Accompanying Document), la DEB
- Les licences, autorisations, AI2, certificats de circulation EUR1, ATR, Form A
- Les documents de transport et d'assurance
- Exercice d'application : identification d'une déclaration de type EX
Faciliter les opérations de dédouanement
- Déterminer le régime douanier applicable aux marchandises
- Les régimes de droit commun
- Les régimes de la politique industrielle
- Les régimes suspensifs : transit, TIR, ATA, entrepôts sous douane
- Les échantillons et les emballages
- Les autres régimes
- Cerner les nouvelles procédures de dédouanement
- Delta D (domicile)
- Delta P (prise en charge)
- Delta E (express)
- Delta C (droit commun)
- Delta T (NSTI)
- Calculer le montant de la liquidation douanière
- Déterminer l'assiette de taxation
- Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation
- Déterminer les cas d'exonérations totales ou partielles
- Recouvrir la dette douanière
- Le crédit d'enlèvement
- La garantie pour opérations diverses
- Les moyens de paiement acceptés par la douane
- Les recouvrements a posteriori
- Les remises et remboursements
- Gérer les contrôles et le contentieux douaniers
- Le déroulement des contrôles et les garanties des redevables
- Les procédures contentieuses
- Le contentieux répressif douanier
- Apprécier quand transiger
- Le recours à la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED)
- Anticiper les risques par des mesures préventives
Partenaire formation 
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