Méthode pédagogique :

• Cette formation alterne apports théoriques et résolution de cas pratiques. Au cours de la présentation du cadre juridique des opérations douanières, illustrée par des exemples chiffrés, les participants sont invités à valider leurs acquis de la technique douanière par la résolution de cas pratiques portant sur les déclarations de type EX1 et sur les factures transitaires à l’importation.

Programme : 

Analyser l’environnement international de la politique douanière

• Identifier le cadre des opérations avec les pays tiers, intra-communautaires et de négoce international
• Les définitions et les incidences douanières
• Les accords et les aides préférentielles

Maîtriser les éléments de déclaration en douane

• Évaluer la valeur en douane
• Les méthodes d’évaluation : valeur transactionnelle et méthodes de substitution
• Identifier l’origine des marchandises
• Pays de fabrication, de transformation, d’ouvraison ou d’assemblage
• Déterminer l’espèce tarifaire
• La nomenclature douanière et le système harmonisé
• Les conséquences de la détermination d’une position tarifaire
• Analyser les documents douaniers
• Le DAU, la DEB
• Les licences, autorisations, A12, certificats de circulation EUR1, Form A
• Les documents de transport et d’assurance

Cas pratique : identification d’une déclaration de type EX1

Faciliter les opérations de dédouanement

• Déterminer le régime douanier applicable aux marchandises
• Les régimes de droit commun
• Les régimes de la politique industrielle
• Les régimes suspensifs : transit, TIR, ATA, entrepôts sous douane
• Les échantillons et les emballages
• Les autres régimes
• Connaître les procédures de dédouanement
• La procédure de droit commun
• La procédure de dédouanement à domicile (PDD)
• La procédure simplifiée au bureau (PSB)
• Calculer le montant de la liquidation douanière
• Déterminer l’assiette de taxation

Cas pratique : reconstitution d’une facture de transitaire à l’importation

• Déterminer les cas d’exonérations totales ou partielles
• Savoir recouvrir la dette douanière
• Le crédit d’enlèvement
• La garantie pour opérations diverses
• Les moyens de paiement acceptés par la douane
• Les recouvrements a posteriori
• Les remises et remboursements
• Savoir gérer les contrôles et le contentieux douaniers
• Le déroulement des contrôles et les garanties des redevables
• Les procédures contentieuses
• Le contentieux répressif douanier
• Dans quels cas transiger ?
• Le recours à la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED)
• Anticiper les risques par des mesures préventives

Animateur :

• Patrick NAGGIAR
• Consultant spécialisé dans les techniques à l’exportation et à l’importation
• Consultant auprès des Chambres de Commerce de Paris, Versailles, Val d’Oise et du Centre d’études supérieures du commerce international (CESCI)