Organisme de formation professionnelle et formation continue

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Droit anglo-saxon des sociétés

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Maîtriser les pratiques d'acquisition, de restructuration et gérer les rapport avec les partenaies anglo-saxons.

CONTENU DU PROGRAMME

Les différentes formes d’entreprises anglo-saxonnes :

  • Responsabilité illimité
  • Par actions
  • Cotées
  • Non cotées
  • Partnerships à responsabilité limité
  • Partnerships à responsabilité illimité

Principes et fonctionnement :

  • Statut
  • Objet social
  • Fonctionnement, pouvoirs et responsabilités
  • Gouvernement d’entreprise
  • Actions

Pratiques des anglo-saxons pour l’acquisition des sociétés :

  • Phase préparatoire
  • Contrat d’acquisition
  • Réunions de signature

Restructuration, dissolution et liquidation des sociétés.

Droit fiscal applicable aux entreprises anglo-saxonnes.

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INFORMATIONS

PUBLIC
Directeur Général, administratif, financier, fiscal et expert comptable
Référence : CN518
Prix HT / Stagiaire : 890 €
Durée : 1 jour
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