A l’issue de cette formation, le participant sera capable de connaître les sources, l’élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France.
Introduction
- Qu’est ce qu’une norme ?
- La notion de hiérarchie des normes
- La hiérarchie française
Les sources du droit communautaire
Le droit communautaire primaire
Les sources dérivées
- Les actes unilatéraux à valeur contraignante
- Les actes unilatéraux non contraignants
La jurisprudence
- Les recours communautaires
- Les principes généraux
Les conventions internationales
Les caractères du droit communautaire
L’applicabilité immédiate du droit communautaire
L’effet direct
La primauté