Méthode pédagogique :

• Les exposés sont illustrés par des cas et ateliers pratiques réalisés à partir de contrats anglais afin d’en assimiler le vocabulaire spécifique.
• Des ateliers de rédaction permettent aux participants de maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais.
• Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.

Programme :
 
Identifier les différences entre les grands principes du droit français et de la common law

• Le droit commercial
• La pratique contractuelle
• Les mécanismes de la responsabilité

Connaître les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

• Les « contracts »
• Les « deeds »
• L’effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de « privity of contract »
• Le contract, « right of third parties Act » de 1999
• La représentation de fait et le contrat « d’agency »

Cas pratique : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

• La notion de « consideration » en droit anglais
• La notion de « misrepresentation » en droit anglais
• Les clauses « subject to contract »
• Les notions de « express and implied terms »
• Les « conditions »; « warranties » et « innominate terms »

Atelier : rédaction d’une « letter of intent »

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

• Clauses de confidentialité
• Clauses limitatives de responsabilité
• Clauses de non-concurrence
• Clauses de « blue pencil rule » et de « severability »
• Clauses d’intégralité du contrat
• Clauses de « time of the essence »
• Clauses de « service of process »
• Clauses relatives au transfert des contrats

Atelier : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

• La bonne exécution des contrats : la notion de « performance » en droit anglais
• La notion de force majeure face à celle de « frustration » en droit anglais
• Les différentes prescriptions avec les « limitation periods »

Animateur :

• Anthony FOWLER
• Solicitor
• COUR SUPRÊME DE L’ÉTAT DU QUEENSLAND (AUSTRALIE)
• Maître de conférences à l’UNIVERSITÉ PARIS IX DAUPHINE