Méthode pédagogique :

• Cette formation permet d’intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des sociétés anglo-saxon, allemand, espagnol et du Bénélux.
• Les principes énoncés sont mis en application dans le cadre d’un cas pratique de synthèse soumis par l’animateur afin d’optimiser leur compréhension et leur utilisation.

Programme :
 
Où créer son entreprise en Europe ?

Étude de cas : analyse comparative et économique des pays les plus attractifs

Droit des sociétés anglo-saxon : quelle souplesse par rapport au droit français ?

• Identifier la structure juridique adaptée à ses besoins
• Les avantages de la « Limited Company » : gestion, imposition, responsabilité, libération de capital, cession simplifiée…
• Quelle différence fondamentale avec le statut français ?
• Maîtriser le fonctionnement des sociétés « Limited Compagnies »
• Déterminer les formalités à respecter et identifier les documents à transmettre pour le registre des sociétés

Maîtriser le droit des sociétés allemand, ses éléments juridiques et sa pratique

• Déterminer le statut de l’entreprise grâce au caractère et à l’étendue de l’activité exercée
• Maîtriser et différencier les différentes formes sociales (la « Einmann-GmbH », la « GmbH », la « AG – Aktiengesellschaft », la « OHG – Offene Handelsgesellschaft » et la « GmbH & Co. KG »)
• Comprendre le fonctionnement des sociétés type AG et GmbH, les deux formes sociétales les plus courantes
• Identifier les mentions obligatoires de statuts
• L’évaluation des apports : quels pièges éviter ?
• Le régime fiscal allemand est-il attractif ?

Benelux : identifier les contraintes juridiques et bénéficier des avantages offerts

• Mesurer l’attrait des sociétés du Benelux dans un contexte international
• Choisir entre succursale et filiale
• Quelle utilisation de la holding ?
• Quel statut fiscal des holdings ou des sociétés d’exercice dans les trois pays ?
• Mesurer les avantages en termes de création, d’administration et de responsabilité
• Les règles de constitution et de fonctionnement
• Le régime d’administration et le régime de responsabilité
• Quel régime pour les opérations complexes ?

Comment s’implanter en Espagne ?

• Intégrer les démarches préalables pour créer une société en Espagne
• Maîtriser les caractéristiques des sociétés espagnoles et connaître leur mode de fonctionnement
• Sociedad Unipersonal de Responsabilidad Limitada, l’EURL en droit français
• Sociedad de Responsabilidad Limitada, Sociedad Anonima en présence de plusieurs associés
• Society Colectiva : quid de la SNC espagnole ?
• Déterminer le régime fiscal applicable
• Mesurer l’intérêt d’ouvrir une succursale ou un bureau de liaison

Cas pratique de synthèse : organisation d’un groupe de sociétés en Europe, intégrant des sociétés dans plusieurs pays de l’Union

Animateur :

• Christophe GRONEN
• Avocat Associé inscrit aux Barreaux de Paris et de Munich
• BMH AVOCATS