A l'issue de la formation, les participants sont capables de construire et de mettre en place une stratégie environnementale adaptée à l'entreprise en maîtrisant les textes essentiels du droit de l'environnement
Présentation du stage.
Le droit de l'environnement :
- rappel de notions de base :
- ordres de juridiction, hiérarchie des textes, fonctionnement du tribunal administratif, recours, contentieux,
- textes essentiels concernant les installations classées, la pollution des eaux et des sols, la pollution de l'air, l'élimination des déchets,
- articulations entre les différentes réglementations,
- les sanctions administratives, les sanctions civiles et pénales,
- les responsabilités des personnes physiques et des personnes morales.
La stratégie environnementale :
- les enjeux et les objectifs du management environnemental,
- le règlement européen ECO-AUDIT,
- la norme ISO 14001 : contenu, principales exigences, principes, choix des indicateurs, exemples d'application,
- le parallèle qualité/environnement,
Les outils financiers et la fiscalité de l'environnement.
Evaluation du stage.